http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/861583-les-seuils
Compte tenu des taux d'intérêt, les seuils de procédure formalisée augmentent au 1er janvier.
allez je me lance
CT : 196 000 € HT et 4 900 000 € HT
Etat : 127 000 € HT
qui dit mieux?
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 10:12:20 PM
allez je me lance
CT : 196 000 € HT et 4 900 000 € HT
Etat : 127 000 € HT
qui dit mieux?
Les pronostiques footballistiques te manquent...
Tu compenses...
C'est pathétique! :P
Citation de: missmks le Septembre 20, 2011, 10:20:15 PM
Les pronostiques footballistiques te manquent...
Tu compenses...
C'est pathétique! :P
je serai toi je la ramènerai pas trop sur les pronos, sans moi t'es rien
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 10:37:19 PM
je serai toi je la ramènerai pas trop sur les pronos, sans moi t'es rien
Alors ça y est... Pfff...
J'en prend note!
Citation de: missmks le Septembre 20, 2011, 10:46:20 PM
Alors ça y est... Pfff...
J'en prend note!
bah tu fais la maligne mais tu oublies la base alors fais pas trop la boss t'as pas les armes sur ce sujet
donc reste tranquille :P
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 10:57:08 PM
bah tu fais la maligne mais tu oublies la base alors fais pas trop la boss t'as pas les armes sur ce sujet
donc reste tranquille :P
Terminé! :-X
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 11:04:32 PM
c'est bien tu connais ta place ;D ;D ;D
Je savais que tu ne comprendrais pas du premier coup...
Je renonce et reprend mon indépendance! :P
Je n'aime pas tes méthodes d'intimidation! 8)
Citation de: missmks le Septembre 20, 2011, 11:10:48 PM
Je savais que tu ne comprendrais pas du premier coup...
Je renonce et reprend mon indépendance! :P
Je n'aime pas tes méthodes d'intimidation! 8)
et moi j'aime pas tes manières déplacées ;D
si j'avais compris et je me marre d'avance, tu resteras pas longtemps première tu verras ça dès la prochaine journée :P
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 11:18:47 PM
et moi j'aime pas tes manières déplacées ;D
si j'avais compris et je me marre d'avance, tu resteras pas longtemps première tu verras ça dès la prochaine journée :P
C'est très certainement vrai...
Mais tu confonds peut être humour et "manières déplacées". Dommage! Mais comme tu dis je suis la seule perdante et je vois que cela va te faire plaisir.
Alors réjouis toi de mes défaites et je me contenterai de mes éventuelles petites victoires.
Je suis résistante à l'échec ;)
Citation de: missmks le Septembre 20, 2011, 11:32:30 PM
C'est très certainement vrai...
Mais tu confonds peut être humour et "manières déplacées". Dommage! Mais comme tu dis je suis la seule perdante et je vois que cela va te faire plaisir.
Alors réjouis toi de mes défaites et je me contenterai de mes éventuelles petites victoires.
Je suis résistante à l'échec ;)
humour?...........
en général on cherche pas celui qui t'aide :P
mais bon tu es jeune je t'excuse ;D
toujours pas de news de cicé? :D
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 11:38:13 PM
humour?...........
en général on cherche pas celui qui t'aide :P
mais bon tu es jeune je t'excuse ;D
toujours pas de news de cicé? :D
Bonne nuit Naydje :P
Citation de: missmks le Septembre 20, 2011, 11:41:12 PM
Bonne nuit Naydje :P
hé voilà tu veux jouer la finaude et tu pars quand t'es en danger
bonne nuit ptite caisse
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 11:46:03 PM
hé voilà tu veux jouer la finaude et tu pars quand t'es en danger
bonne nuit ptite caisse
Excuse moi j'avais pas du comprendre les règles du jeu...
Il faut que jeunesse se fasse!
Citation de: missmks le Septembre 20, 2011, 11:57:35 PM
Excuse moi j'avais pas du comprendre les règles du jeu...
Il faut que jeunesse se fasse!
argument inopérant on a deux ans d'écart :P
Je rêve, ou ils floodent jusqu'à minuit?!
Citation de: Alf le Septembre 21, 2011, 09:31:32 AM
Je rêve, ou ils floodent jusqu'à minuit?!
Non tu ne rêves pas!
Mais comme tu vois tu ne rates rien... 8)
Citation de: Alf le Septembre 21, 2011, 09:31:32 AM
Je rêve, ou ils floodent jusqu'à minuit?!
ha oui tu as raison...!!! :D
Poster sur un forum d'achat public jusqu'à minuit, c'est un peu vicieux, non ? Voire sadique !
Citation de: Puppet le Septembre 21, 2011, 03:12:11 PM
Poster sur un forum d'achat public jusqu'à minuit, c'est un peu vicieux, non ? Voire sadique !
Et le faire pendant ses heures de boulot rémunérées par le contribuable... C'est jouissif ??
Je demande seulement :P
Citation de: missmks le Septembre 21, 2011, 03:45:05 PM
Et le faire pendant ses heures de boulot rémunérées par le contribuable... C'est jouissif ??
Je demande seulement :P
bien envoyé!
allez je dirais 200 000 pour les CT et 130 000 pour l'Etat, des beaux chiffres tout ronds
Citation de: Naydje le Septembre 21, 2011, 03:52:36 PM
bien envoyé!
Tu abondes dans mon sens... Je suis choquée!
Besoin d'une clope... ;)
Citation de: nPP75 le Septembre 21, 2011, 03:54:43 PM
allez je dirais 200 000 pour les CT et 130 000 pour l'Etat, des beaux chiffres tout ronds
pas bête mais ça fait beaucoup comme augmentation non?
missmks : tu fumes? pouah j'enlève mon bien envoyé
Citation de: Naydje le Septembre 21, 2011, 03:56:39 PM
missmks : tu fumes? pouah j'enlève mon bien envoyé
Et bien tu as des critères bien à toi pour juger de la pertinence d'une phrase!
Citation de: missmks le Septembre 21, 2011, 04:21:03 PM
Et bien tu as des critères bien à toi pour juger de la pertinence d'une phrase!
yeuhouiiiiii ;D
c'est fini voui ?
Citation de: goran le Septembre 21, 2011, 04:47:15 PM
c'est fini voui ?
si je dis non tu me donnes une fessée? :P
Ce qui serait mieux, c'est qu'ils relèvent le seuil de 4 000€ à 20 000 € !
15 000 ce sera déjà bien! si la proposition de loi passe...
et les gars : 15 000 ou 20 000 seuil pas euro compatible est en contradiction avec l'article 1er du code
Citation de: Djibee le Septembre 21, 2011, 04:50:25 PM
Ce qui serait mieux, c'est qu'ils relèvent le seuil de 4 000€ à 20 000 € !
Et ce serait tellement drôle ;D
Citation de: Naydje le Septembre 21, 2011, 04:54:11 PM
et les gars : 15 000 ou 20 000 seuil pas euro compatible est en contradiction avec l'article 1er du code
et en français?
Citation de: nPP75 le Septembre 21, 2011, 04:59:40 PM
et en français?
la directive européenne 2004/18 applicable aux marchés publics de fournitures, services et travaux impose une mise en concurrence dès le premier euro
une mise en concurrence dès le premier euro soit, mais dit-elle comment doit être fait la publicité^^.
par exemple comparer trois devis c'est mettre en concurrence :P , après cela dépend de l'importance et de la complexité du marché.
Donc mettre un seuil a 15000€ ne viserait qu'à offrir la possibilité de faire une mise en concurrence réduite sans publicité :P (il ne faut jamais dire qu'il n'y a pas de concurrence, il y a toujours un simulacre de concurrence :D).
Citation de: Virkiel le Septembre 22, 2011, 09:34:45 AM
une mise en concurrence dès le premier euro soit, mais dit-elle comment doit être fait la publicité^^.
par exemple comparer trois devis c'est mettre en concurrence :P , après cela dépend de l'importance et de la complexité du marché.
Donc mettre un seuil a 15000€ ne viserait qu'à offrir la possibilité de faire une mise en concurrence réduite sans publicité :P (il ne faut jamais dire qu'il n'y a pas de concurrence, il y a toujours un simulacre de concurrence :D).
heu Virkiel on lit le même code? en dessous de 4000 aujourd'hui le CMP nous dispense de mise en concurrence... donc 4000 ou 15000 même combat
Citation de: Naydje le Septembre 22, 2011, 11:04:13 AM
heu Virkiel on lit le même code? en dessous de 4000 aujourd'hui le CMP nous dispense de mise en concurrence... donc 4000 ou 15000 même combat
Vous avez raison tout les deux lol, ce n'est qu'une question de vocabulaire....seuil de dispense d'obligation de mise en concurrence et de publicité, < 4.000 euros.
Virkiel je vois ce que tu veux dire, le faite de respecter l'article 1er en demandant plusieurs devis et d'une certainement façon une mise en concurrence mais là, il ne faut pas employer ce mot.
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 10:12:20 PM
allez je me lance
CT : 196 000 € HT et 4 900 000 € HT
Etat : 127 000 € HT
qui dit mieux?
Moi :
Travaux : 4 900 euros ;)
Citation de: Michel le Septembre 22, 2011, 11:19:30 AM
Moi :
Travaux : 4 900 euros ;)
c'est vrai que tu as toutes tes chances d'avoir raison
on sent le vécu lol
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 10:12:20 PM
allez je me lance
CT : 196 000 € HT et 4 900 000 € HT
Etat : 127 000 € HT
qui dit mieux?
je pense qu'en formation, mes stagiaires adoreraient des seuils du style 194 526 € HT et 4 925 123 € HT
pour l'état je m'en tape !
je réitère une question déjà ancienne :
Pourquoi donc des seuils différents entre CT et Etat ?
Citation de: Michel le Septembre 22, 2011, 11:40:50 AM
je réitère une question déjà ancienne :
Pourquoi donc des seuils différents entre CT et Etat ?
parce que les marchés de l'état étant plus catastrophiques que ceux des CT on abaisse le seuil état pour limiter la casse ;D ;D ;D ;D
Citation de: Naydje le Septembre 22, 2011, 11:41:34 AM
parce que les marchés de l'état étant plus catastrophiques que ceux des CT on abaisse le seuil état pour limiter la casse ;D ;D ;D ;D
Je ne vois pas les marchés de l'état mais je dirai que c'est fort possible ....ça ne m'étonnerai pas :D :D
Citation de: esiole le Septembre 22, 2011, 11:44:05 AM
Je ne vois pas les marchés de l'état mais je dirai que c'est fort possible ....ça ne m'étonnerai pas :D :D
bah moi je les vois et crois moi si y'avait un CL au niveau état il serait en surchauffe ;D ;D ;D
Naydje,
Ce que je voulais dire, c'est que tout peut s'interpréter, étant un connaisseur du droit, tu dois savoir qu'on peut tout faire dire à une règle de droit, suffit juste d'argumenter une position :D
La directive ne précise pas ce que l'on entend par concurrence, et dès le moment où l'on s'impose une comparaison de devis, il y a une présence de concurrence. Le terme veut bien dire ce qu'il veut dire, mettre en concurrence dans les marchés publics c'est comparer des offres^^. Après comme je l'ai dit, cela reste un simulacre, une manière détournée de se protéger si on venait nous faire chier.
Enfin, et cela est un avis personnel, les membres du parlement et de la commission européenne connaissent-ils réellement les réalités de la vie dans les marchés publics. imposer une mise en concurrence dès le premier euro, c'est purement hypocrite.
Qui mettrait en concurrence pour des prestations aussi peu coûteuse, la publicité coûterait plus chère que la prestation en elle-même.
Donc tout doit être question d'adaptation, et je ne pense pas que la directive empêchera ce type d'interprétation à la française :P
'font chier quand même avec leurs délires complètement détachés de nos réalités
Virkiel, je répondais juste à l'affirmation qui dit que 4000 va être remonté à 150000 et c'est super car le code dit bien que article 28 pas de mise en concurrence obligatoire en dessous de ce seuil
je parle pas de la forme de la mise en concurrence mais de l'absence de mise en concurrence que le code nous propose mais qui est illégale par rapport à la directive
j'ai jamais parlé de pub
Ah oki Naydje,
Excuse moi ^^, pour le coup j'ai pris la concurrence dans son ensemble :D
Citation de: Virkiel le Septembre 22, 2011, 12:04:25 PM
Ah oki Naydje,
Excuse moi ^^, pour le coup j'ai pris la concurrence dans son ensemble :D
non non j'avais bien compris que toi tu parlais de la MEC moi je disais juste que l'absence de MEC était pas juridiquement fondée
j'ai ouï dire ce matin (par un pro) que l'augmentation du seuil de 4 000 ne serait plus à l'ordre du jour.
et j'ai une question : jusqu'à combien vous contentez vous de 3 devis ? (ici c'est jusqu'à 4000, mais je sais que d'autres sont kamikazes !)
Citation de: goran le Septembre 22, 2011, 01:54:59 PM
j'ai ouï dire ce matin (par un pro) que l'augmentation du seuil de 4 000 ne serait plus à l'ordre du jour.
et j'ai une question : jusqu'à combien vous contentez vous de 3 devis ? (ici c'est jusqu'à 4000, mais je sais que d'autres sont kamikazes !)
jusqu'à 4000 après jusqu'à 20 000 je fais plus que trois devis plus pub sur site du PA et profil d'acheteur
Citation de: goran le Septembre 22, 2011, 01:54:59 PM
j'ai ouï dire ce matin (par un pro) que l'augmentation du seuil de 4 000 ne serait plus à l'ordre du jour.
et j'ai une question : jusqu'à combien vous contentez vous de 3 devis ? (ici c'est jusqu'à 4000, mais je sais que d'autres sont kamikazes !)
Ca peut aller jusque 30 000, je suis même déjà monté à près de 46 000 €...j'ai adapté ma procédure à l'objet du marché !
Citation de: goran le Septembre 22, 2011, 01:54:59 PM
j'ai ouï dire ce matin (par un pro) que l'augmentation du seuil de 4 000 ne serait plus à l'ordre du jour.
et j'ai une question : jusqu'à combien vous contentez vous de 3 devis ? (ici c'est jusqu'à 4000, mais je sais que d'autres sont kamikazes !)
3 devis jusqu'à 4 000
après consultation directe de minimum 3 entreprises, avec dce et tout le toutim, jusqu'à 20 000
et au dessu de 20 000 publicité nationale et dématérialisation DCE
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 22, 2011, 02:53:18 PM
3 devis jusqu'à 4 000
après consultation directe de minimum 3 entreprises, avec dce et tout le toutim, jusqu'à 20 000
et au dessu de 20 000 publicité nationale et dématérialisation DCE
vous avez changé de façon de faire ? il me semble qu'avant c'était publicité dès 4 000, non?
Chez nous aussi consulation de 3 sociétés en direct jusqu'à 20 000
pour ma part 3 devis jusque 4000 €, puis publicité sur notre plateforme de dématérialisation jusque 90000 €, et après publicité nationale BOAMP ou Moniteur.
On est très stricte chez nous :D
Citation de: Virkiel le Septembre 22, 2011, 03:13:08 PM
pour ma part 3 devis jusque 4000 €, puis publicité sur notre plateforme de dématérialisation jusque 90000 €, et après publicité nationale BOAMP ou Moniteur.
On est très stricte chez nous :D
et tu as une bonne audience avec la pub que tu fais sur ta plateforme de démat pour les marchés de plus de 20 000?
Citation de: chrine le Septembre 22, 2011, 03:03:05 PM
vous avez changé de façon de faire ? il me semble qu'avant c'était publicité dès 4 000, non?
Chez nous aussi consulation de 3 sociétés en direct jusqu'à 20 000
punaise en plus alzheimer t'a frappée ! arghhhhhhhhhhhhhh
Citation de: Naydje le Septembre 20, 2011, 10:12:20 PM
allez je me lance
CT : 196 000 € HT et 4 900 000 € HT
Etat : 127 000 € HT
qui dit mieux?
mieux
CT : 195 500 € HT et 4 879 000 € HT
Etat : 128 000 € HT mais vraiment pour donner un chiffre
Citation de: psaii le Septembre 23, 2011, 02:10:37 PM
CT : 195 500 € HT et 4 879 000 € HT
Etat : 128 000 € HT mais vraiment pour donner un chiffre
197 350 - 4 932 723 €HT pour les CT
131 082,35 € HT pour l'Etat
Citation de: Zokho le Septembre 23, 2011, 05:08:48 PM
197 350 - 4 932 723 €HT pour les CT
131 082,35 € HT pour l'Etat
;D C'est le juste prix ! Tu as gagné la vitrine !
et on gagne quoi?
Citation de: psaii le Septembre 26, 2011, 03:19:41 PM
et on gagne quoi?
Il faut leur expliquer en détail, ils n'y arriverons jamais sinon, il ne faut pas leur en vouloir... ;D......."et on gagne quoi dans la vitrine?"
Citation de: esiole le Septembre 27, 2011, 08:54:48 AM
Il faut leur expliquer en détail, ils n'y arriverons jamais sinon, il ne faut pas leur en vouloir... ;D......."et on gagne quoi dans la vitrine?"
Comme au juste prix: une voiture, un salon avec canapé, fauteuil, télé, meuble télé, tapis, un voyage aux maldives et 2-3 conneries pour un montant total de 34 621 euros
Citation de: Naydje le Septembre 22, 2011, 03:18:41 PM
et tu as une bonne audience avec la pub que tu fais sur ta plateforme de démat pour les marchés de plus de 20 000?
Disons que oui, on est sur achatpublic.com, là on attend de récupérer notre plateforme de démat MEOSS, qui est la plateforme de dématérialisation de toute la sécurité sociale, donc je peux t'assurer qu'elle a bonne publicité :D
Les nouveaux seuils 2012 pour la passation des marchés publics européens bientôt officiels...
Commande publiquePublié le jeudi 24 novembre 2011
Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés afin de tenir compte de l'évolution du droit de tirage spécial (DTS). Selon nos informations, la Commission européenne pourrait officialiser très prochainement les nouveaux seuils qui entreront en vigueur pour toutes les procédures de passation des marchés publics, dès le 1er janvier 2012. En raison des fluctuations de l'euro, les nouveaux seuils subiront une augmentation par rapport à ceux de 2011 et devraient se situer à :
- 130.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour l'Etat ;
- 200.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour les collectivités ;
- 400.000 euros hors TVA pour le seuil spécifique applicable aux entités adjudicatrices ;
- 5.000.000 euros hors TVA pour les marchés de travaux.
La France devrait transposer ces nouveaux seuils dans la réglementation nationale par un décret qui pourrait être adopté avant le 31 décembre.
L'Apasp
Types de contrat Seuils applicables jusqu'au 31 décembre 2011 Seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2012
Personnes publiques soumises au code des marchés publics
Pouvoirs adjudicateurs
Marchés de travaux 4 845 000 € 5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services de l'État 125 000 € 130 000 €
Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales 193 000 € 200 000 €
Entités adjudicatrices
Marchés de travaux 4 845 000 € 5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services 387 000 € 400 000 €
Marchés de défense et de sécurité de l'État et de ses établissements publics
Marchés de travaux 4 845 000 € 5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services 387 000 € 400 000 €
Organismes non soumis au code des marchés publics
Pouvoirs adjudicateurs
Marchés de travaux 4 845 000 € 5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services 193 000 € 200 000 €
Marchés de fournitures et de services des EPA de recherche 125 000 € 130 000 €
Entités adjudicatrices
Marchés de travaux 4 845 000 € 5 000 000 €
Marchés de fournitures et de services 387 000 € 400 000 €
Contrats de partenariat
Contrats de partenariat de l'État 125 000 € 130 000 €
Contrats de partenariats des collectivités territoriales 193 000 € 200 000 €
Il y a beaucoup de choses à lire sous cette rubrique mais je ne crois pas que quelqu'un ait cité ce qui suit :
Les nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ont été publiés au JOUE du 2 décembre dernier.
Règlement UE N°1251/2011 du 30/11/2011
Citation de: nPP75 le Septembre 21, 2011, 03:54:43 PM
allez je dirais 200 000 pour les CT et 130 000 pour l'Etat, des beaux chiffres tout ronds
Je crois plutôt que le voilà le gagnant de la vitrine! ::)
HAHA
Et oui Le plus c'est simplement une référence de règlement qui est un renseignement intéressant par rapport à certaines choses écrites dans cette rubrique sans intérêt HIHI
Citation de: nPP75 le Décembre 07, 2011, 05:09:49 PM
Je crois plutôt que le voilà le gagnant de la vitrine! ::)
Le rideau ! Le rideau ! Le rideau !
Au moins les seuils vont être plus simples à faire retenir pour un petit moment !
Citation de: nPP75 le Décembre 07, 2011, 05:09:49 PM
Je crois plutôt que le voilà le gagnant de la vitrine! ::)
Bravo, je m'incline.