Cession d'un Etablissement Public au profit de la Collectivité. Le notaire de l'Etablissement Public me demande s'il y a un droit de préemption sur les terrains...
Est-ce que je réponds par l'affirmative en précisant que la Collectivité préemptera...? Juste pour rire...?
ça peut être marrant !
Je pense que ça se tente...en prenant un air grave par contre ! "Oh la la...mais oui vous avez raison...!"
;D
on ouvre un bêtisier?? ;D
... il peut y avoir préemption du département ou de la SAFER non ? :)
Oui mais là, elle m'interrogeait sur le DPU