Bonjour,
Nous avons lancé un marché pour l'achat d'un podium et reprise de l'ancien. Le résultat dépasse notre budget.
Le service opérationnel a vu sur un site internet bien connu, ce type de produit à vendre dont le montant entre dans notre budget.
Qu'est-ce que nous sommes en droit de faire ?
Merci !
Si inférieur à 4000 oui, pas de soucis, juste veiller à ce qu'il accepte le paiement par mandat administratif.
Vérifier vite fait si d'autres sites n'ont pas d'offres équivalentes, histoire de comparer.
Eh non, le montant est supérieur à 4 000 HT.
J'avais pensé à déclarer la procédure infructueuse pour passer à un marché négocié, sauf que le site internet n'était pas candidat.
J'ai pensé aussi au MN 35 - II - 10 ° type cessation d'activité, mais ce n'est pas le cas non plus...
...bref, je ne sais pas comment faire...
Sinon, profiter de la révision du code.
Si pas d'offres alternative, ou secteur concurrentiel quasi nul - tenter de justifier l'absence et passer sans mise en concurrence. Mais pour la fourniture d'un podium, je suis pas certain que la concurrence n'existe pas. Donc ça me semble mal parti.
Si le site c'est l'UGAP, c'est possible de leur commander.
Sinon vu qu'ils ne sont pas candidat ... il n'y a pas trop de solution.
non non, c'est un site où l'on peut vendre et acheter, plutôt destiné aux particuliers
Citation de: Boïo le Septembre 16, 2011, 02:59:02 PM
Le résultat dépasse notre budget.
Génial ! pas possible d'acheter ; donc dossier clos. point-basta ; dossier suivant. ;)
bon OK . . . . . je sors :-X
vous avez mis en concurrence, dépassement de budget, offre publique sur site internet je fais copie écran
le problème vu de mon côté est le contrôle de l'accès à la comande publique, le vendeur est il le site ou le proprio réel? est il à jour au sens de l'article ?
si je peux obtenir ces renseignements je foncerais
Citation de: speedy le Septembre 17, 2011, 09:29:57 AM
vous avez mis en concurrence, dépassement de budget, offre publique sur site internet je fais copie écran
le problème vu de mon côté est le contrôle de l'accès à la comande publique, le vendeur est il le site ou le proprio réel? est il à jour au sens de l'article ?
si je peux obtenir ces renseignements je foncerais
l'offre est publique (sur le site internet de vente-achat); le vendeur n'est pas le site mais le propriétaire lui-même; D'après vous, on peut lui demander les renseignements de l'article 45 cmp ? Juridiquement, on motive notre décision comme après un appel d'offres infructueux et passage par un marché négocié sans publicité ? On lui demande la notice technique etc ?
Ensuite, il me reste mon podium d'occasion à faire reprendre : est-ce que la commune peut le vendre, comment...