SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Max P. le Novembre 28, 2008, 07:51:55 PM
Titre: Obligations prévues à l'article 46 du code des marchés publics
Posté par: Max P. le Novembre 28, 2008, 07:51:55 PM
Je voulais savoir comment vous mettiez en oeuvre les obligations prévues dans cet article. Merci.