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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: R.J le Septembre 15, 2011, 10:06:30 AM

Titre: Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011
Posté par: R.J le Septembre 15, 2011, 10:06:30 AM
Concerne les marchés publics de défense ou de sécurité, mais quelques modifications également, notamment art. 3 et 53 ....
Titre: Re : Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011
Posté par: Market le Septembre 16, 2011, 10:52:21 AM
Citation de: R.J le Septembre 15, 2011, 10:06:30 AM
Concerne les marchés publics de défense ou de sécurité, mais quelques modifications également, notamment art. 3 et 53 ....


Exact. Merci R.J.

Entrée en vigueur ce jour.

Pour ma part, j'essaie encore de comprendre le sens des nouveaux critères.  ::)
Titre: Re : Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011
Posté par: Michel le Septembre 16, 2011, 02:36:07 PM
Bon, et qui qui nous fait un résumé ?  ;D
Titre: Re : Re : Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011
Posté par: Mathieu le Septembre 16, 2011, 04:17:43 PM
Citation de: Michel le Septembre 16, 2011, 02:36:07 PM
Bon, et qui qui nous fait un résumé ?  ;D

La DAJ !! ci joint
Titre: Re : Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011
Posté par: berder le Septembre 19, 2011, 04:55:22 PM
merci pour l'indication. Pour les coûts tout au long du cycle de vie il faudra donc prévoir dans le marché les coûts d'élimination (mais le critère coût global permettait déjà de le voir).

Pour l'interopératibilité : pour avoir fait des marchés de matériels télécoms c'est un critère adéquat dans ce cas mais qui peut être très difficile à mettre en oeuvre dans les autres cas notamment marchés d'informatique.

Quand aux caractéristiques opérationnelles ?????  je ne vois pas.

ceci va bien nous simplifier la tâche encore une fois !
Titre: Re : Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011
Posté par: speedy le Septembre 19, 2011, 04:59:50 PM
du calme, il n'y a pas d'obligation sauf quand il n'y a qu'un seul critère c'est obligatoirement le prix
donc les autres ne sont pas obligatoire !!!!
du calme, tu peux faire comme avant ....
Titre: Re : Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011
Posté par: berder le Septembre 21, 2011, 04:47:52 PM
Heureusement que ces dispositions sont peu visibles dans le décret, je vois déjà les service de ma collectivité demander à les utiliser, je ne sais comment !!