Pour un marché de distributeurs de boissons si les montants récoltés et versés à la société sont inférieurs au seuil AO, le marché peut etre passé en procédure adaptée?
dit comme çà oui
mais c'est pas clair .... c'est pas l'E qui fixe les tarifs et qui récolte l'argent ?
la société se rémunére sur le prix des conso et reverse une somme à la collectivité
pourquoi pas une convention d'occupation du domaine public ?
Une petite mise en concurrence avec critères de sélection et signature d'un contrat de mise à disposition pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques. En contrepartie de l'installation des distributeurs sur le domaine public, le bénéficiaire nous verse une redevance basée sur les recettes d'exploitation.