Est-il possible de permettre aux candidats de compléter leur dossier si cela a été prévu dans l'AAPC ?
Merci
Uniquement leurs dossiers de candidatures?
Oui
Je pense que la régularisation des offres sera prévue dans le dossier de consultation.
Citation de: Albator le Septembre 14, 2011, 05:14:27 PM
Est-il possible de permettre aux candidats de compléter leur dossier si cela a été prévu dans l'AAPC ?
Merci
La régularisation des candidatures est elle envisageable si l'AAPC est silencieux sur ce point ?
C'est déjà plus la même question.
Le CGCT n'encadre pas vraiment la régularisation des candidatures et des offres...
La jurisprudence est venue préciser ça dans le cas des offres, mais s'agissant des candidatures, il n'y pas grand chose!
si cela a été prévu dans l'AAPC je dirais principe de transparence aidant, on régularise, et ce, avant l'ouverture des offres bien entendu...
En cas de silence gardé, je vais voir ce que je trouve. Si je trouve ;D
Citation de: missmks le Septembre 14, 2011, 05:30:08 PM
C'est déjà plus la même question.
Le CGCT n'encadre pas vraiment la régularisation des candidatures et des offres...
La jurisprudence est venue préciser ça dans le cas des offres, mais s'agissant des candidatures, il n'y pas grand chose!
si cela a été prévu dans l'AAPC je dirais principe de transparence aidant, on régularise, et ce, avant l'ouverture des offres bien entendu...
En cas de silence gardé, je vais voir ce que je trouve. Si je trouve ;D
Merci :)
Bon recherches vaines...
Mais il semblerait que puisque rien ne s'y oppose, la régularisation soit possible. Je prendrais exemple sur le CMP en jouant l'égalité de traitement: si tu régularises un tu proposes à tous...
Mais je n'ai pas de fondement juridique! :-[
En même temps, en droit, si ça n'est pas explicitement interdit...
pour les candidatures :
- CE, 14 mars 2003, Air Lib, req 251610 : impossible de prendre en compte les candidatures qui ne comportent pars les attestations fiscales ou sociales, bien que la régularisation soit possible jusqu'à la date d'ouverture des plis des offres
- CE, 9 juillet 2003, Scolarest, req 254196 : si, dans une candidature, il manque une info qui n'influe pas sur le choix entre les candidats, cette candidature ne peut être écartée pour cette unique raison
Citation de: fb le Septembre 15, 2011, 09:48:58 AM
pour les candidatures :
- CE, 14 mars 2003, Air Lib, req 251610 : impossible de prendre en compte les candidatures qui ne comportent pars les attestations fiscales ou sociales, bien que la régularisation soit possible jusqu'à la date d'ouverture des plis des offres
- CE, 9 juillet 2003, Scolarest, req 254196 : si, dans une candidature, il manque une info qui n'influe pas sur le choix entre les candidats, cette candidature ne peut être écartée pour cette unique raison
Toi on dirait que t'as l'habitude des DSP...
Merci!!! ;D
Que faire quand une société ne remet pas son attestation d'assurance au stade de la candidature alors que cela a été demandé dans l'annonce et qu'une proposition de régulariser sa candidature lui a été envoyée ?
Peut-on considérer qu'il n'y a pas de soucis dans la mesure où elle pourra la remettre jusqu'à la notification du contrat (à l'image de l'article 46 CMP) ou faut-il rejeter sa candidature ?
Merci à vous
Citation de: Lili le Février 07, 2012, 03:39:39 PM
Que faire quand une société ne remet pas son attestation d'assurance au stade de la candidature alors que cela a été demandé dans l'annonce et qu'une proposition de régulariser sa candidature lui a été envoyée ?
je dirais que si demande de régularisation et que la régularisation n'a pas été faite = REJET !
pas de bras, pas de chocolat !
C'est bien ce que j'avais en tête, d'autant que nous ne voulons pas courir le risque d'un recours d'un autre candidat...
les attestations d'assurance ne sont pas des pièces servant à justifier une candidature dans le cadre de L 1411-1 du CGCT
donc n'excluez pas un candidat s'il ne vous remet les attestations à ce stade
le risque de voir un recours prospérer de sa part est bien plus important qu'un recours d'un concurrent
Ne peut-on pas considérer que le fait de ne pas être en mesure de fournir une attestation d'assurance démontre une lacune dans leur capacité à assurer la gestion de l'installation et donc dans leur aptitude à assurer la continuité du service public ?
je ne tenterais pas de soutenir ce raisonnement...
Citation de: le biscuit le Février 07, 2012, 03:50:51 PM
les attestations d'assurance ne sont pas des pièces servant à justifier une candidature dans le cadre de L 1411-1 du CGCT
donc n'excluez pas un candidat s'il ne vous remet les attestations à ce stade
le risque de voir un recours prospérer de sa part est bien plus important qu'un recours d'un concurrent
je te rejoins pour les attestations d'assurance
je ne faisais qu'énoncer le raisonnement pour le principe
ps : par contre insister pour l'attrib, j'ai un souci avec un délégataire qui n'a pas les attestations que je veux, donc potentiellement qui n'a pas souscrit autant d'assurances que je veux