C'est ce qu'on commence à nous annoncer dans ma collectivité.
J'ai des gros doutes mais je n'ai pas étudié le sujet à fond.
Des gros doutes car cela a toujours été juridiquement possible pour le préfet après avis de la CDCI. Le juge ad était d'ailleurs assez sévère sur les arrêtés du préfet du fait du principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Est-ce que la nouvelle loi va changer cet état du droit positif ?
Sur le plan politique, les EPCI qui ont été créés de force ont été ingérables surtout pour les services de l'Etat et, donc, personne ne s'y est plus essayé depuis quelques années. est-ce que quelqu'un à un contre-exemple ?
Enfin, ne risque -t-il pas d'y avoir une avalanche de QPC en cas d'intégration de force ? la décicison du conseil constitutionnel prise après la loi dite de réforme territoriale insiste lourdement sur l'encadrement de "l'intégartion de force". Or pas sûr que ce soit le cas dans les faits ;)
J'espère ne pas être le seul et que d'autres pourront alimenter le débat.
C'est le bureau d'à côté qui s'occupe de ça. Et la rumeur est claire (paradoxal je sais) la carte est déjà définie ce n'est qu'une histoire de temps et de frustration d'élus avant qu'elle ne soit validée... Le préfet imposera! :-\
C'est surtout le ministre donc les grands élus qui s'imposeront ;) ;)
Sur la bataille juridique, je parie pas un centime...de franc ;)