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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boïo le Septembre 12, 2011, 10:28:22 AM

Titre: Option en marché prestations juridiques
Posté par: Boïo le Septembre 12, 2011, 10:28:22 AM
Bonjour,
Je prépare mon DCE pour un marché de conseils juridiques.

Comme je ne sais pas comment les différents cabinets potentiels présenteront leurs grilles d'honoraires,
j'ai préparé un BPU laissant la possibilité aux candidats de l'adaper (par exemple, j'ai prévu une ligne du bpu qui prévoit un forfait de 50 questions simples, mais j'imagine que certains peuvent en proposer + ou -).
Est-ce possible selon vous ?
Est-ce que cela m'oblige à autoriser les variantes
ou est-ce plutôt une prestation alternative ?

Merci
Titre: Re : Option en marché prestations juridiques
Posté par: fanchic le Septembre 12, 2011, 01:52:14 PM
La grille d'honoraire est une chose mais comment allez-vous procéder en pratique?

Les marchés de prestations juridiques sont des marchés de l'art 30 donc leur passation est grandement simplifiée.

Profitez de cette liberté...
Titre: Re : Option en marché prestations juridiques
Posté par: Boïo le Septembre 12, 2011, 02:06:18 PM
Eh bien, dans mon bpu, j'ai plusieurs prix unitaires
- un prix question simple contenant un forfait (une unité) de 50 questions (nécessitant moins d'1h de traitement)
- un prix question simple supplémentaire au forfait : une unité avec un prix à l'heure
- un prix question complexe : une unité pour une question demandant entre 1 et 2 h de recherche
- un prix question complexe : une unité pour une question demandant entre 3 et 4 h...
- un prix déplacement pour expertises spécifique

Ma question est sur le forfait : pour permettre à un cabinet qui ne propose pas de forfait questions simples ou qui propose un forfait de 60 questions...
j'autorise les variantes sur ce point ?
ou je précise que les candidats pourront répondre à une prestation alternative sur le forfait...
merci !
Titre: Re : Option en marché prestations juridiques
Posté par: fanchic le Septembre 12, 2011, 02:24:27 PM
Vous avez en interne les compétences pour juger le temps à passer par question?

Autrement dit, vous avez un questionnement, vous vous dites, çà prendra 3h à l'avocat, vous lui notifiez un bon de commande pour une "question complexe entre 3 et 4h, est-ce bien cela?

Cà me paraît difficile à mon humble avis.
Titre: Re : Option en marché prestations juridiques
Posté par: Boïo le Septembre 12, 2011, 02:32:56 PM
on lui demande au préalable un devis avant de notifier le bon de commande