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Titre: Participation d'un habitant pour le financement de l'extension du reseau
Posté par: michmich le Septembre 09, 2011, 02:20:10 PM

Bonjour

Un proprietaire souhaite financer l'extension du reseau electrique. La PVR n'est pas instauré sur la commune

Je pensais à un fonds de concours mais avez-vous d'autres idées ?

Merci par avance

Titre: Re : Participation d'un habitant pour le financement de l'extension du reseau
Posté par: Emmanuel WORMSER le Septembre 09, 2011, 02:34:57 PM

est ce dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme ?

voir http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18384.0

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: michmich le Septembre 09, 2011, 02:20:10 PM