Bonjour,
un administré demande communication du registre de sécurité incendie, des rapports de la commission de sécurité pour les 5dernières années, des rapports des organismes de contrôle des 5dernières années, ainsi que de la liste des habilitations aux travaux d'électricité délivréées au personnel municipal.
Je ne sais pas si je suis dans l'obligation de les lui communiquer ou si l'article 6 de la loi de 1978 s'applique (non communication de documents pouvant porter atteinte à la sécurité publique ou la sécurité des personnes).
Merci