"A l'occasion de son discours devant le Congrès des maires de France, le Président de la République a évoqué une simplification, éventuellement provisoire, des règles de passation des marchés publics."
Dans le cadre de son exposé sur le plan de relance économique, le Président de la République a proposé d'aligner le seuil de passation des appels d'offres sur la règle européenne afin de faciliter les investissements des collectivités locales. Entre les lignes, on peut donc comprendre que les marchés de travaux pourraient être désormais passés en procédure adaptée jusqu'à 5 150 000 euros. Mais éventuellement seulement pendant une période transitoire. L'objectif affiché par Nicolas Sarkozy va au-delà de la simplification, puisqu'il estime que cela devrait également permettre aux élus locaux de favoriser les PME locales, les entreprises qui ne délocalisent pas et le développement durable.
Deux questions demeurent cependant. Tout d'abord, la DAJ de Bercy aura-t-elle été surprise par cette annonce ou bien au contraire la mesure est-elle déjà dans les tuyaux ? Ensuite, favoriser des entreprises, même pour de louables motifs, est contraire aux règles européennes et françaises en matière de concurrence. La France assurant la présidence de l'Europe sera-t-elle en mesure de faire évoluer la doctrine européenne en la matière et le Président français a-t-il le pouvoir infléchir celle du Conseil d'état ?
j'hésite entre rire ou pleurer
Citationj'hésite entre rire ou pleurer
J'en ai même plus la force...
...
On verra ce que l'UE en pense.
Le discours se trouve ici :
http://www.dailymotion.com/relevance/search/sarkozy%2Bamf/video/x7jgnq_discours-nsarkozy-au-congrs-de-lamf_news
A partir de la 17e minute.
Supprimer l'appel d'offres pour les travaux en dessous de 5 millions d'Euros ça fait depuis 2004 que c'est possible. Ce n'est pas une révolution. 'L'argent fou" qu'on dépense c'est dans les annonces obligatoires au BOAMP. La révolution eût été qu'il rende les annonces au BOAMP gratuites comme celles du JOUE !
Enorme poilade en lisant le dossier de presse des mesures de relance, MAPA travaux jusqu'à 5.2 millions? et pourquoi pas 3 devis aussi?
Mieux, il semblerait que le CMp ne prévoit pas de marchés complémentaires (ben il me semblait pourtant que si) et qu'on va nous les créer, la grande classe.
Pis il paraitrait que l'on a pas le droit de négocier...
En un mot comme en mille
INCOMPETENCE [
Citation de: An Erminig le Novembre 29, 2008, 10:16:06 PM
'L'argent fou" qu'on dépense c'est dans les annonces obligatoires au BOAMP. La révolution eût été qu'il rende les annonces au BOAMP gratuites comme celles du JOUE !
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