SOS recherche modèle de convention de groupement d'achats!
faut faire simple en lisant l'article 8 pour compléter le cadre ci-après
1. Préambule : le contexte
2. Objet
3. Partenaires
4. Obligations de chaque partenaire dont
l'obligation de signer les futurs marchés
le point particulier du COORDONNATEUR qui, quelles missions
la CAO et ses membres et ses suppléants
l'attibution des MAPA
5. Coût / prix et TVA (et qui verse à qui...)
6. Durée, délais intermédiaires, date d'entrée en application
7. Dispositions particulières
8. Résiliation
9. Indemnités / pénalités
10. Litiges
11. Dépôt en contrôle de légalité
Merci! toutefois l'objet du groupement est de systèmatiser progressivement la mutualisation dans tous les secteurs,doit on obligatoirement rédiger un avenant pour ajouter un objet ou simplement indiquer cette mention. Plus clairement, l'objet des marchés couvert par le groupement doit il être préciser ou peut on simplement poser un principe de mutualisation?
alors faudrait peut être envisager de vous déclarer "centrale d'achat", encore plus simple mais moins lisible pour les fournisseurs