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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: aidezmoisvp le Septembre 08, 2011, 02:25:20 PM

Titre: Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: aidezmoisvp le Septembre 08, 2011, 02:25:20 PM
Bonjour,

Nous avons fait construire un bâtiment il y a deux ans.
Des modifications doivent être apportées.

L'architecte ayant dessiné les plans disposent d'un droit sur la modification du bâtiment ?

Merci
Titre: Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: speedy le Septembre 08, 2011, 03:58:51 PM
on lui demande une note de cadrage pour le respect de son oeuvre, mission à moins de 4000 € ....
Titre: Re : Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 08, 2011, 04:03:32 PM
Citation de: speedy le Septembre 08, 2011, 03:58:51 PM
on lui demande une note de cadrage pour le respect de son oeuvre, mission à moins de 4000 € ....

ça dépend du bâtiment ! immense éclat de rire !
Titre: Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: speedy le Septembre 08, 2011, 04:09:44 PM
oh !!!!
c'est vrai que dans certains cas .....  :-[
Titre: Re : Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 08, 2011, 04:11:05 PM
Citation de: speedy le Septembre 08, 2011, 04:09:44 PM
oh !!!!
c'est vrai que dans certains cas .....  :-[

je parlais bien sûr pour les moins de 4 000 €

parce que sur le reste, je te rejoins complètement
Titre: Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: aidezmoisvp le Septembre 08, 2011, 04:56:41 PM
bâtiment d'environ 8M d'euros  ;D
Titre: Re : Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 08, 2011, 04:58:59 PM
Citation de: aidezmoisvp le Septembre 08, 2011, 04:56:41 PM
bâtiment d'environ 8M d'euros  ;D

ah quand même  ;D

des fois c'est pas le prix qui compte mais la création architecturale ! et le lien entre intention architecturale et complexité du bâtiment...

si pour 8 millions vous avez fait un gros hangar (il est gros pour ce prix là), la mission "complémentaire" ne devrait pas dépasser 4 000 €
maintenant si c'est un musée d'art contemporain ou une structure complexe, là ça pourrait éventuellement dépasser

sauf à vous arranger avec l'archi pour que ça fasse moins

(qui a parlé de courrier ? juste un coup de téléphone...)
Titre: Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: aidezmoisvp le Septembre 09, 2011, 08:54:21 AM
Complexe aquatique  ;D

J'aime le téléphone  ;D
Titre: Re : Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: Michel le Septembre 09, 2011, 08:57:40 AM
Citation de: aidezmoisvp le Septembre 09, 2011, 08:54:21 AM
Complexe aquatique  ;D
Oh ! mais les modif sont même peut-être de sa faute !  ;)
C'est lui qui va aimer le téléphone.
Titre: Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: aidezmoisvp le Septembre 09, 2011, 09:02:41 AM
Je n'ai pas employé le bon terme. Il ne s'agit pas de modifications mais de la pose d'éléments supplémentaires.
J'ajoute également que les rapports avec le MO sont plutôt... houleux.



Titre: Re : Modification d'un bâtiment - droits de l'architecte
Posté par: speedy le Septembre 09, 2011, 12:27:25 PM
réponse : droit moral sur son oeuvre à préserver mais pas plus donc pas d'exclusivité et ne peut pas interdire l'évolution règlementaire ou d'usage mais peut interdire un relooking .....