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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Kevin le Septembre 07, 2011, 06:38:19 PM

Titre: commencement d'exécution - notif
Posté par: Kevin le Septembre 07, 2011, 06:38:19 PM
Bonjour,

Est-il possible de prévoir dans un marché un début d'exécution fixée à une date certaine différente de la date de notification; cette date fixe servant de base aux reconductions, variations de prix ?
Titre: Re : commencement d'exécution - notif
Posté par: speedy le Septembre 07, 2011, 06:59:06 PM
pourquoi pas, suffit d'être clair
Titre: Re : commencement d'exécution - notif
Posté par: Lolila le Septembre 08, 2011, 09:51:36 AM
Bien sûr !
On le fait souvent, notamment pour les marchés répétitifs qu'il faut relancer : on est bien obligés de s'y prendre en avance, mais on ne peut pas avoir deux marchés dont l'exécution se chevauche.
Titre: Re : commencement d'exécution - notif
Posté par: legrinch le Septembre 08, 2011, 10:39:07 AM
+15 !
Comme le souligne speedy, ayez une rédaction claire sur ces points. Das ce cas il ne pourront pas être remis en cause.
Titre: Re : commencement d'exécution - notif
Posté par: Kevin le Septembre 08, 2011, 11:22:38 AM
ça marche merci