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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: dan le Novembre 28, 2008, 12:38:56 PM

Titre: avance forfaitaire et MOE
Posté par: dan le Novembre 28, 2008, 12:38:56 PM
Hier réunion de travail autour d'un CCP pour le recrutement d'un architecte et un de nos élus (qui est architecte) me demande de retirer la clause relative à l'avance forfaitaire.
etonnée, je lui dis que c'est obligatoire pour un marché de 50 000 ¤ supérieur à 2 mois d'exécution et lui me dit que non, et qu'il n'a jamais vu ça dans aucun de ses marchés...

Y-a-t'il une exeption pour les marchés de maîtrise d'oeuvre???????

MErci

Dan
Titre: Re : avance forfaitaire et MOE
Posté par: bellecourgette le Novembre 28, 2008, 12:57:28 PM
Non
Titre: Re : avance forfaitaire et MOE
Posté par: Raspoutine le Novembre 28, 2008, 01:39:22 PM
aucune exception
Titre: Re : avance forfaitaire et MOE
Posté par: sun le Novembre 28, 2008, 03:45:12 PM
+ 1