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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: cat51 le Septembre 07, 2011, 02:22:02 PM

Titre: rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: cat51 le Septembre 07, 2011, 02:22:02 PM
Bonjour,

dans le cadre d'une volonté de réduire la quantité de déchets produite par les habitants, le service OM de ma CC envisage de ne doter à l'avenir les habitants plus que de bacs de 120 litres. Actuellement, selon la composition du foyer les usagers se voient remettre un bac de 120 ou 240 l. Les bacs de 240 litres sont donc amenés à disparaître progressivement : ils ne seront au fur et à mesure pas renouvellés mais nous ne demandons pas aux foyers en ayant un de les rendre.

Il va donc y avoir une situation transitoire où certains auront encore un bac de 240 l et les nouveaux venus qu'un bac de 120 l. Un élu nous oppose le principe d'égalité des usagers. Selon-vous y a-t-il rupture de cette égalité ?
Me concernant la mesure ne me choque pas plus que ça étant donné qu'il s'agit d'une mesure organisationnelle transitoire (même si elle peut il est vrai perdurer quelques temps). Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance
Titre: Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: Michel le Septembre 07, 2011, 02:26:45 PM
il y a inégalité, il y en a qui ont un bac de 240 ! je veux un bac de 240 ! ! !
il y a inégalité, le voisin chie moins que moi ! je veux qu'il chie plus ! et qu'il remplisse son bac !
il y a inégalité, le voisin a son bac relevé 3 minutes avant le mien ! ! !
. . .




bon . . . z'ont pas plus sérieux à s'occuper vos élus ?
heureusement qu'ils ne sont pas élus sur la base de leur niveau intellectuel ! il n'est même pas mesurable !
Titre: Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: lutin le Septembre 07, 2011, 02:28:00 PM
@ cat: je pense exactement la même chose que vous.

Titre: Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: cat51 le Septembre 07, 2011, 02:34:57 PM
A Michel... complètement d'accord avec vous !!!! Mais comment leur expliquer "avec des gants" ?
Titre: Re : Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: Michel le Septembre 07, 2011, 02:35:27 PM
Citation de: cat51 le Septembre 07, 2011, 02:34:57 PM
Mais comment leur expliquer "avec des gants" ?
d'éboueur . . .  bien sur
Titre: Re : Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: Michel le Septembre 07, 2011, 02:36:47 PM
Citation de: cat51 le Septembre 07, 2011, 02:34:57 PM
Mais comment leur expliquer ?
Impossible, leur niveau intellectuel ne le permet pas !
Titre: Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: Coccy le Septembre 07, 2011, 03:05:27 PM

qu'ils te proposent une autre solution ............ à budget égal.....  ;D
Titre: Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: bertrand le Septembre 12, 2011, 02:37:53 PM

Est-ce que la tarification difère suivant la taille du bac ?

si elle est la même l'inégalité dure depuis toujours puisque avant votre nouvelle organisation il y avait déjà deux tailles de bac pour le même prix de service.

Titre: Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: le biscuit le Septembre 12, 2011, 02:52:52 PM
mais égalité devant quoi?

la taille du bac?

le tarif?

taxe ou redevance? tarif en fonction de la taille du bac?
Titre: Re : Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: Michel le Septembre 12, 2011, 07:25:44 PM
Citation de: le biscuit le Septembre 12, 2011, 02:52:52 PM
mais égalité devant quoi?
la bêtise bien sûr !



Plus sérieusement, je pense que l'égalité doit être devant le "service" d'enlèvement des OM <point>.
Titre: Re : rupture d'égalité entre les usagers ?
Posté par: Market le Septembre 12, 2011, 07:40:20 PM
C'est vrai ça : la taxe sera la même pour l'enlèvement des 240 l et 120 l ? Si non, alors il n'y a plus de problème. Si ?