Je suis un chouille ennuyée pour calculer mon délai de publication en AOO.
J'ai reçu un marché avec un envoi à la pub au 23 mars 2011 et une DLRO au 2 mai 2011.
J'aurais tendance à compter 39 jours, alors qu'au mini on devrait être à 40 avec les réductions de délais (5 + 7 jours)...
Je peux paraître tatillonne mais pour rédiger mon courrier de simples observations (bah oui gentille contrôleuse... Naaaaaaaaaaaaan je suis juste hors délai LOL :D) je voudrais vos avis.
Moi je ne compte pas le premier et le dernier jour et vous?
Pour les conseiller au mieux, je voudrais être précise!
Merci merci ;D
Bonjour,
Dans ma CT, je pratique comme vous pour calculer le délai de publicité, je ne prends en compte ni le jour d'envoi de l'AAPC ni la DLRO.
Dans le cas que vous citez, il n'y a que 39 jours de délai.
Je me souviens que la circulaire d'application du code de 2001 (abrogée maintenant) expliquait la computation du délai de publicité.... vous pouvez peut-être la rtrouver et y faire référence....
Cordialement
Il s'agit de jours francs ; c'est tout.
Il y a bien quelques part un dico qui dit comment on calcule, mais je ne sais plus où.
Mais c'est presque qu'une question de Français. Un jour Francs est un jours Francs. <point>
Rappel : un jour Francs est un jour "entier" "complet" (
Franchement intègre, sans morceau retiré) de zéro heure,00 à 23h.59'59"59"' ...
Je ne suis donc pas intransigeante...
Merci!
Pour ma part ma chère cyber soeur, je ne compte pas comme toi, je ne compte pas le premier jour mais par contre le dernier oui, ce qui fait bien 40 jours.....
Citation de: esiole le Septembre 07, 2011, 03:41:02 PM
Pour ma part ma chère cyber soeur, je ne compte pas comme toi, je ne compte pas le premier jour mais par contre le dernier oui, ce qui fait bien 40 jours.....
Toi DANS MON BUREAU !!!
Après ma clope...
Citation de: missmks le Septembre 07, 2011, 03:45:03 PM
Toi DANS MON BUREAU !!!
Après ma clope...
si tu as un soucis vient me voir directement
Citation de: esiole le Septembre 07, 2011, 03:47:02 PM
si tu as un soucis vient me voir directement
Trop loin! ;D
Des jurisprudences à ce sujet ??!!! SVP
Sur marche-public.fr:
"Les délais imposés par le code se calculent de la manière suivante :
- départ du délai : le lendemain de la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence par l'acheteur au support qui est chargé d'assurer la publicité, le jour de l'envoi à publicité étant exclu de décompte ;
- fin du délai : dernier jour à minuit. Si ce dernier jour est un dimanche ou un jour férié, report au lendemain. Par exemple, si le délai à respecter est de 52 jours et si la date d'envoi à la publication par l'acheteur de l'avis d'appel public à la concurrence est le 1er juin, le délai minimum expirera le 23 juillet à minuit. Si le 23 juillet est un dimanche, la fin du délai sera reportée au 24 juillet à minuit."
Il semblerait que Esiole ait raison... :-\
Et donc même si ma CT a mis 18h par convenance (au delà bureaux fermés), au niveau calcul on est bien à 40.
Moi si je compte du 23 mars au 2 mai cela fait 40 jours.... calendaires.
En délai franc* je trouve donc 38 puisqu'il faut exclure le jour d'envoi et le jour de réception.
*Les délais prévus par le Code des
marchés publics sont francs (TA Paris,
4 décembre 1998, « Comité d'action
et d'entraide sociale du CNRS »,
Rev. Marchés publics n° 5/2000, p. 15).
En d'autres termes, le premier jour
(celui de la date d'envoi de l'avis), et
le dernier jour (celui de la date limite
de remise des plis) ne sont pas inclus
dans le calcul du délai. C'est donc
l'écart entre ces deux bornes qui doit
correspondre au moins au délai réglementaire.
Par ailleurs, le délai doit être égal à
autant de fois 24 heures, jours fériés
inclus, qu'il y a de jours à respecter.
En appel d'offres ouvert, il doit donc
y avoir 52 jours entiers, comptés de 0
à 24 heures, entre les deux limites que
sont, en amont, la date d'envoi et, en
aval, la date limite de réception.
Citation de: legrinch le Septembre 07, 2011, 04:37:58 PM
Moi si je compte du 23 mars au 2 mai cela fait 40 jours.... calendaires.
En délai franc* je trouve donc 38 puisqu'il faut exclure le jour d'envoi et le jour de réception.
*Les délais prévus par le Code des
marchés publics sont francs (TA Paris,
4 décembre 1998, « Comité d'action
et d'entraide sociale du CNRS »,
Rev. Marchés publics n° 5/2000, p. 15).
En d'autres termes, le premier jour
(celui de la date d'envoi de l'avis), et
le dernier jour (celui de la date limite
de remise des plis) ne sont pas inclus
dans le calcul du délai. C'est donc
l'écart entre ces deux bornes qui doit
correspondre au moins au délai réglementaire.
Par ailleurs, le délai doit être égal à
autant de fois 24 heures, jours fériés
inclus, qu'il y a de jours à respecter.
En appel d'offres ouvert, il doit donc
y avoir 52 jours entiers, comptés de 0
à 24 heures, entre les deux limites que
sont, en amont, la date d'envoi et, en
aval, la date limite de réception.
En plus tu as une jurisprudence du TA de Paris...
Bon et bien je vais voir ce que je peux faire!
Citation de: missmks le Septembre 07, 2011, 04:46:18 PM
En plus tu as une jurisprudence du TA de Paris...
Bon et bien je vais voir ce que je peux faire!
Regarde la pièce jointe... j'ai rien inventé, il faut rendre à César !
voilà le résultat quand on à un mauvais formateur >:(
Citation de: esiole le Septembre 07, 2011, 04:53:04 PM
voilà le résultat quand on à un mauvais formateur >:(
ou alors t'as dormi pendant la formation.... ;)
Citation de: legrinch le Septembre 07, 2011, 04:52:04 PM
Regarde la pièce jointe... j'ai rien inventé, il faut rendre à César !
C'est justement ce que j'ai fait... Brutus! LOL
Citation de: legrinch le Septembre 07, 2011, 05:00:46 PM
ou alors t'as dormi pendant la formation.... ;)
Non il est VRAIMENT mauvais. Mais on s'en fout il a muté!
Citation de: legrinch le Septembre 07, 2011, 05:00:46 PM
ou alors t'as dormi pendant la formation.... ;)
Nonnnnn, il faut connaitre le formateur pour ça..... :D
Citation de: esiole le Septembre 07, 2011, 05:02:13 PM
Nonnnnn, il faut connaitre le formateur pour ça..... :D
Y a pas de honte à reposer ses yeux...
fin du délai le 3
tu comptes 40 jours à compter du lendemain de l'envoi et tu ajoutes un jour
Merci tout le monde!