Bonjour
Peut-on passer un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en procédure adaptée ?
Nabie
uniquement si article 30
sinon au delà du no limit c'est comme au casino ....
Le faire, oui c'est possible, je l'ai déjà fait...par inadvertance...j'étais jeune et insouciant.
Comme dit speedy, sans mini ni maxi, c'est du no limit, c'est le 7ème ciel, c'est les millions qui coulent...c'est de l'AO ! ;)
Y a pas une Jurisprudence qui permet cela si on a un montant estimatif ? Genre sans mini/maxi mais estimation moins de 125 000 € HT ? Je doute ?
Par contre ce dont je suis sur, mon ami, c'est que vous devrez impérativement préciser la quantité qui va être commandée (approximativement) afin que les enreprises puissent savoir de quoi il en retourne ! ;)
Si vous êtes sûr d'être en dessous du seuil de l'appel d'offres, pourquoi ne pas faire un marché sans mini et avec un maxi de 192.000 € HT (pour les CT) ?
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no limit = AO intergalactique ! (voir plus encore)
Citation de: Michel le Septembre 06, 2011, 02:00:13 PM
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no limit = AO intergalactique ! (voir plus encore)
Je crois même que c'est un AOO = Appel d'Offres Orgasmiques ;D
Citation de: Lolila le Septembre 06, 2011, 01:57:00 PM
Si vous êtes sûr d'être en dessous du seuil de l'appel d'offres, pourquoi ne pas faire un marché sans mini et avec un maxi de 192.000 € HT (pour les CT) ?
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Cela veut dire que vous ne pouvez fixer un montant maxi mais que vous savez que vous serez en-dessous des 193 K€.... cela signifie que vous avez une idée du montant estimatif. Pourquoi ne pas gonfler ce montant estimatif et le mettre comme maxi ?
parce qu'il s'agit d'une procédure allotie : on a le budget pour l'ensemble.
Citation de: Nabie le Septembre 06, 2011, 02:46:10 PM
parce qu'il s'agit d'une procédure allotie : on a le budget pour l'ensemble.
et alors ?
est-ce mieux de "dire" que vous êtes "no limit" ? que de dire 193k maxi ?