AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: Market le Septembre 05, 2011, 01:25:13 PM

Titre: Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 05, 2011, 01:25:13 PM
Bonjour,

je dois calculer une révision de prix selon une formule donnée et je m'y perds.

Comment comprendre et appliquer la formule suivante :
Cn = I (d-3) / I0

En sachant que Cn est le coefficient (multiplicateur je présume. Le résultat trouvé devra être multiplié au montant à payer de la facture présentée ?).
I est l'indice de référence. J'ai les mois de février (810.1) et mars (812.80). Il ne me reste plus qu'à trouver pour les mois d'avril, mai et juin.
d est le mois de l'accusé réception du marché. Si actualisation, je peux comprendre le d-3 mais s'agissant d'une révision ne devrais-je pas alors faire d+3 ?
et Io est l'indice au mois o donc en ce qui me concerne décembre 2010 si accusé de réception = décembre 2010.

Je ne sais pas du tout dans quel sens il faudrait prendre cette formule.

Siouplé pouvez-vous m'aider ?
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: shorty le Septembre 05, 2011, 01:39:29 PM
tu peux tenter :
http://lmp-assistants.application.equipement.gouv.fr/ind_variation.do

Mais j'ai jamais essayé.

Sinon pour comprendre les indices ne sorte que 3 mois après d'où le -3.

Pour février tu fais 810.10/803.80 = 1.0078 que tu multiplies à ton prix et tu as ton prix révisé.
Titre: Re : Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 05, 2011, 01:57:48 PM
Citation de: shorty le Septembre 05, 2011, 01:39:29 PM
tu peux tenter :
http://lmp-assistants.application.equipement.gouv.fr/ind_variation.do

Mais j'ai jamais essayé.

Sinon pour comprendre les indices ne sorte que 3 mois après d'où le -3.

Pour février tu fais 810.10/803.80 = 1.0078 que tu multiplies à ton prix et tu as ton prix révisé.

Oula. Le calcul de la variation de prix sur game semble destiné aux professionnels. Je ne sais pas trop quoi mettre dans les cellules. Disoli  :-[

Après je ne comprends pas bien :
- mon marché a été notifié au mois de décembre 2010
- la première facture a été émise au mois de février,
- la seconde au mois d'avril,
- et la dernière au mois de juin.

J'établis actuellement le DGD et je calcule la révision de prix en sachant que le marché, qui devait s'achever au bout de 10 semaines a perduré jusqu'au mois de juin du fait de mon administration.

J'avoue ne pas bien comprendre les rapports.
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: speedy le Septembre 05, 2011, 02:10:50 PM
le mois Mo doit être défini, c'est le mois de la DLRO pour éviter les problèmes de comparaison des prix , par défaut selon l'article 18 du CMP c'est la date d'établissement du prix par le titulaire (si on n'y prend garde çà peut donner un mois d'écart entre deux candidats ...)
la trace du D-3 vient de la règle d'actualisation et n'a pas lieu dêtre dans une formule de révision mais faudra faire avec si écrite
dans votre cas il n'y a pas de partie fixe
en révision on calcule selon la périodicité annoncée au marché (chez nous tous les mois)
le coefficient  est arrondi au millième supérieur
sauf si vous accordez un délai supplémentaire la révision s'arrête au mois de fin théorique du marché cf CCAG et art 18 du CMP
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 05, 2011, 02:22:00 PM
Mon CCAP indique :
- la date d'établissement des prix est la date de signature de l'offre de prix par le candidat. Donc, en l'espèce septembre 2010.
- j'ai relu le CCAP et la formule semble s'appliquer aussi bien aux actualisations qu'aux révisions de prix.
- le marché étant phasé, l'acompte était établi après chaque phase, en veillant qu'il ne se passe pas plus de deux mois entre chaque phase.

Donc, si j'ai bien compris, je fais :
- phase 1 = acompte 1 = indice de février 2011 / indice de septembre 2010 ?
- phase 2 = acompte 2 = indice de avril 2011/ indice de février 2011 ?
- phase 3 = solde = indice de juin 2011 / indice de avril 2011 ?

non ?

Quant au délai, il n'y a pas eu d'avenant en ce sens.
Titre: Re : Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: speedy le Septembre 05, 2011, 02:44:46 PM
Citation de: Market le Septembre 05, 2011, 02:22:00 PM

Donc, si j'ai bien compris, je fais :
- phase 1 = acompte 1 = indice de février 2011 / indice de septembre 2010 ?
- phase 2 = acompte 2 = indice de avril 2011/ indice de février 2011 ?
- phase 3 = solde = indice de juin 2011 / indice de avril 2011 ?

non ?
si révision avec c= In/Io alors oui
mais
si si révision avec c= In-3/Io alors non faut retirer trois mois à chaque fois
si c'est une actualisation c'est uniquement au mois de notification moins trois mois ....pour moi  ton dernier post n'est pas cohérent  avec le premier ...
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 05, 2011, 02:47:30 PM
Je veux bien croire que je ne suis pas cohérente. Je ne comprends rien moi-même à ce que j'écris  :-\

Mais bon : je vais rentrer chez moi, relire tout cela à tête reposée puis donner mes calculs histoire de vérifier que j'ai tout bien saisi.

Merci beaucoup  :)
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: speedy le Septembre 05, 2011, 02:49:33 PM
c'est surtout le texte de ton marché qu'il me faudrait ...
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 06, 2011, 07:20:27 AM
Merci pour le document Speedy ! Je vais voir si je peux m'en sortir.  :D

Par ailleurs, je te communique un extrait du CCAP du marché de prestations intellectuelles.
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: speedy le Septembre 06, 2011, 08:52:33 AM
la clause d'actualisation/révision est mal écrite car il est dit actualisation mais aussi révision tandis que la formule est expliquée uniquement pour actualisation
mois zéro : vérifier la date inscrite par le titulaire
mon interprétation personnelle est une révision  en neutralisant 3 mois comme pour une actualisation (mois d = mois des travaux )
si vous, le prestataire ou le comptable ont une interprétation différente  alors conseil : faire un avenant pour clarifier l'interprétation à donner  (surtout pas dire que c'est une modification !)
Titre: Re : Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 06, 2011, 09:07:37 AM
Citation de: speedy le Septembre 06, 2011, 08:52:33 AM
la clause d'actualisation/révision est mal écrite car il est dit actualisation mais aussi révision tandis que la formule est expliquée uniquement pour actualisation
mois zéro : vérifier la date inscrite par le titulaire
mon interprétation personnelle est une révision  en neutralisant 3 mois comme pour une actualisation (mois d = mois des travaux )
si vous, le prestataire ou le comptable ont une interprétation différente  alors conseil : faire un avenant pour clarifier l'interprétation à donner  (surtout pas dire que c'est une modification !)


Alors il faudrait que je comprenne moi même d'abord.

Deux jours sur une formule. alala

Merci Speedy
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: speedy le Septembre 10, 2011, 09:27:28 PM
les deux jours se sont écoulés, où en es tu ?
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 11, 2011, 07:03:37 AM
Wow....quelqu'un qui veille au grain.  :). Merci Speedy.

Deux jours compliqués. Cependant, j'ai oublié de donner un paramètre important : la durée previsionnelle du marché était inférieure à 3 mois d'où absence de formule de révision. Selon le chargé d'opération, la durée est plus élevée dans les faits car les réunions prévues par le MO (pour remise et explications des livrables) n'ont pu être programmées dans les délais initialement prévus. Mais les livrables étaient prêts.

Maintenant, questions faussement métaphysiques : pas de pénalité pour le prestataire mais son prix est-il soumis dès lors à révision ? En sachant que les delais ont été respectés dans la conception mais pas dans livraison, le MO n'ayant pu programmer ses réunions dans les délais. Dois-je tout de même prévoir un avenant de prorogation de délai + formule de révision ? Mais bon, me semble délicat dans la mesure où le délai était un critère de sélection des offres. Comment faire ?
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: speedy le Septembre 11, 2011, 09:19:57 AM
j'admettrais une révision mais en gardant la formule telle quelle est, un petit OS pour clarifier que la remise commentée a été décalée à la demande du MO. Vous demandez aux services de vérifier le tiroir de gauche tout au fond...celui du bas qui donne mal au dos pour l'ouvrir...
je maintiens la possibilité de faire un avenant d'interprétation du flou de la rédaction mais pas pour modifier la formule. maintenant qui ne tente rien n'a rien ... donc à la hiérarchie de voir si elle veut en prendre le risque ...
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 11, 2011, 01:36:39 PM
Ok. J'en parlerai demain à ma hiérarchie et lui soumettrai à titre d'exemple un projet d'avenant et d'OS.

Encore merci speedy.
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 20, 2011, 08:02:05 PM
Épilogue :

Décompte général établi sans calcul de la révision de prix. Si entreprise la réclame, je soumets à ma hiérarchie la petite explication qui va bien ainsi que ma version avec calcul de la révision (j'ai enfin compris la formule et j'ai pu avoir les indices définitif pour janvier à mai !). Pour l'instant on attend le retour du DGD....
Titre: Re : Application d'une révision de prix indice ING
Posté par: Market le Septembre 21, 2011, 05:46:49 PM
DGD reçu ce jour. Dossier classé par ma hiérarchie.