Jusqu'à présent seul les marchés supérieurs à 30 000 € HT faisaient l'objet de documents sous forme marché avec soit un document marché soit un AE + RC + CCP (ou CCAP et CCTP) et d'une numérotation marché dans le logiciel de gestion.
Dorénavant cela va descendre à 10 000 € HT.
Mais le comptable nous demande pour tous ces marchés un document marché. or pour des marchés de ce montant ex : 15 000 € HT on peut tout à fait avoir un marché avec seulement un devis signé des 2 parties ou une DPGF signée des 2 parties.
l'instruction comptable précise que seul le contrat est demandé. Pour les prestations de MOE il faut une décomposition des éléments de mission dans ce document mais pas plus. Pour les prestations dont le paiement donne lieu à avance, acompte ou retenue de garantie il faut un document écrit encadrant l'avance, l'acompte ou la retenue de garantie.
L'article 11 du CMP précise que l'AE n'est a demander que pour les marchés formalisés.
Synthèse au vu de ces éléments :
- soit un marché de travaux de 20 000 € HT donnant lieu à un seul paiement. Le comptable peut exiger un document qui précise les modalités de retenue de garantie si celle-ci est appliquée. Si le devis ou plutôt une DPGF le prévoit cette pièce est suffisante, non ?
- soit un marché de fourniture ou de service de 25 000 € HT. Un seul paiement et pas de retenue de garantie. Alors un devis signé des 2 parties suffit.
Avez-vous les mêmes soucis ? Si oui comment procédez vous avez votre comptable.
Citation de: berder le Septembre 05, 2011, 11:04:58 AM
ou une DPGF signée des 2 parties.
ou plutôt une DPGF le prévoit cette pièce est suffisante, non ?
Aarrrgh ! ! ! :-[ :-\
oui je sais mais en dehors de cela michel tu fais comment ?
Nous sommes EPA, donc pas de CL, et Comptable au bout du couloir.
Il dispose de TOUS les documents, fussent-ils sans intérêts majeurs.
Nous ne signons jamais un devis fusse-t-il pour 1 euros.
Hors "formalisés lourds", nous émettons un bon de commande faisant référence au devis joint.
Tu en as de la chance !