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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Septembre 02, 2011, 04:00:10 PM

Titre: MOE travaux barrage
Posté par: berder le Septembre 02, 2011, 04:00:10 PM
Un barrage faisant partie de notre patrimoine nécessite de gros travaux et une MOE. il ne menace pas ruine donc à mon avis urgence pas utilisable.

Vous semble t-il possible d'utiliser le MN dans ce cas au lieu du concours ( car quelle remise de prestations  et cela peut-il être qualifié d'ouvrage d'infrastructure ?
Titre: Re : MOE travaux barrage
Posté par: bertrand le Septembre 06, 2011, 10:38:52 AM

Pour moi un barrage relève sans aucun doute de la catégorie des infrastructures.

Pas de mission complète obligatoire ceci d'autant moins que dans votre cas la notion de projet architectural n'a pas beaucoup de sens.

Titre: Re : MOE travaux barrage
Posté par: berder le Septembre 06, 2011, 10:40:05 AM
Donc MN. d'autres avis ?
Titre: Re : Re : MOE travaux barrage
Posté par: Foulvio le Septembre 06, 2011, 11:07:41 AM
Citation de: berder le Septembre 06, 2011, 10:40:05 AM
Donc MN. d'autres avis ?

A cause de la catégorie infrastructure ?

A quel point du 35 (car je suppose que c'est le 35) recourrez-vous ?
Titre: Re : MOE travaux barrage
Posté par: berder le Septembre 06, 2011, 11:13:34 AM
35-I-4°