Bonjour,
j'ai un petit doute là....
je lance une consultation qui donnera lieu à un marché d'un an renouvelable 3 fois. Sur le formulaire JOUE à la rubrique "durée II-3" dois je mettre 12 mois ou 48 mois?
Merci
48 mois de même que vous prenez en compte le prix sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises pour déterminer le seuil de publicité
Citation de: Foulvio le Septembre 02, 2011, 03:51:52 PM
48 mois de même que vous prenez en compte le prix sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises pour déterminer le seuil de publicité
merci! ;)
hum, indiquer dans le II-3 quelle est la durée totale du marché me choque un peu personnellement, car les reconductions sont "en option", au sens communautaire du terme non ?
voir par exemple, le point de vue de la DAJ, page 9 du document :
http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/utiliser-formulaires-europeens.pdf
Mea culpa, vu sur le document :
"En cas de marché reconductible, la durée du marché correspond à la durée ferme avant reconduction. Le nombre de reconductions éventuelles est, par ailleurs, mentionné dans la rubrique « option »."
Comme quoi les habitudes...
La position de la DAJ est logique : la durée du marché est celle de la période ferme ; à charge de mentionner, dans la rubrique II.2.2), si le marché est reconductible et de préciser le nombre et la durée des reconductions.