Bonjour,
voilà la formulation que je pense mettre dans mon marché, soyez indullgents c'est la première fois que j'en fais une.
En plus j'ai toute la trame.....sauf l'indice ou l'index, c'est un marché de couches pour bébé.....
"Révision de prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ».
L'index de référence choisi en raison de sa structure pour la variation des prix est l'index xxxxxxx
P = Po (0,15 + 0,85 Im/Io)
Dans laquelle :
P= prix révisé
Po= le prix initial
Im = valeur de l'index défini ci-dessus connu à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus connu au mois Mo
Le mois retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. L'index retenu sera celui publié un mois avant la date d'effet de la révision ce qui correspond au mois précédant la date de reconduction du marché. La révision interviendra une fois par an. Les prix ainsi révisés seront invariables pendant cette période.
Lorsqu'une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l'index correspondant.
Ajustement des prix des catalogues et tarifs :
Les prix des catalogues et tarifs sont ajustables suivant les modalités fixées ci-après :
Les prix du marché seront ajustés par référence au tarif ou au barème catalogues publics du titulaire que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, sur lesquels seront appliqués le ou les remises indiquées à l'annexe de l'acte d'engagement, pour chaque période de reconduction éventuelle.
En cas de modification des catalogues publics du titulaire, il pourra être procédé à un ajustement des prix de règlement.
Les prix du marché seront ajustés par substitution de catalogue. Les remises indiquées à l'acte d'engagement seront conservées durant toute la durée de l'exécution du marché.
Le titulaire du marché s'engage à faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par courrier recommandé avec accusé de réception, son nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de sept jours avant la date prévue pour l'application de l'ajustement. Dans le cas contraire, les factures seront retournées au titulaire.
Les clauses limitatives suivantes s'appliquent :
Clause de butoir : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (remise déduite) sera limitée à une augmentation de 5 % maximum par an.
Clause limitative de sauvegarde : lA PERSONNE PUBLIQUE se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie du marché non exécutée à la date d'application de la nouvelle référence lorsque l'augmentation de cette référence est supérieure à 5 % par an.
ça a l'air bien complet !
Citation de: Foulvio le Septembre 01, 2011, 04:06:19 PM
ça a l'air bien complet !
Ca m'a prix la journée!!!!
Mais je n'ai toujours pas d'indice ou d'index sauriez vous par quoi l'index l'index INSEE 0630216 - Textile (NAF 17) aurait été remplacé?
Merci
Citation de: caramelle31 le Septembre 01, 2011, 04:14:29 PM
Ca m'a prix la journée!!!!
Faut croire que ça vous a coûté !!!
Rien ne vous convient dans ce que je vous ai mis sur l'autre post ?
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18533.msg195368#msg195368
et pourquoi :
Im = valeur de l'index défini ci-dessus connu à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus connu au mois Mo
et non
Im = valeur de l'index défini ci-dessus à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus du mois Mo
Citation de: speedy le Septembre 01, 2011, 07:15:31 PM
et pourquoi :
Im = valeur de l'index défini ci-dessus connu à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus connu au mois Mo
et non
Im = valeur de l'index défini ci-dessus à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus du mois Mo
Merci speedy, pour le reste semble cohérent?Pour l'incide j'ai trouvé ça: Indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages - France métropolitaine - par fonction de consommation - Crèches, assistantes maternelles.
mais je doute de la pertinence....
Citation de: speedy le Septembre 01, 2011, 07:15:31 PM
et pourquoi :
Im = valeur de l'index défini ci-dessus connu à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus connu au mois Mo
et non
Im = valeur de l'index défini ci-dessus à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus du mois Mo
Ah pardon j'ai lu trop vite! ben j'en sais rien...il faut le supprimer?
suis hostile à l'ajustement par principe car le prestataire décide seul ....
suis hostile à la clause butoir sauf si déclenche la résiliation du marché , mais même dans ce cas suis pas fan
pour l'index : je n'ai rien en magasin
Citation de: caramelle31 le Septembre 01, 2011, 07:21:54 PM
Ah pardon j'ai lu trop vite! ben j'en sais rien...il faut le supprimer?
supprimer quoi ?
c'est la date de valeur qui est bizarre car la parution est toujours après mais décalage variable donc pas représentatif réellement si vous dites connu à ....
Citation de: speedy le Septembre 01, 2011, 07:24:42 PM
supprimer quoi ?
c'est la date de valeur qui est bizarre car la parution est toujours après mais décalage variable donc pas représentatif réellement si vous dites connu à ....
pff, il est tard j'utout s'embrouille.
Mais clairement tu me dis que parution est forcément postérieur à la date de révision???
Citation de: speedy le Septembre 01, 2011, 07:23:11 PM
suis hostile à l'ajustement par principe car le prestataire décide seul ....
suis hostile à la clause butoir sauf si déclenche la résiliation du marché , mais même dans ce cas suis pas fan
pour l'index : je n'ai rien en magasin
L'ajustement c'est parce qu'on prévoir de commander "à la marge" sur catalogue, donc voilà, mais c'est la première fois que j'écris une formule ainsi que les modalités d'un révision de prix...je trouve ça d'un compliqué....
je dis que si tu fais une révision au mois n la dernière valeur connue concerne le mois n-2, ou n-3 ou n-4 etc, tu ne maîtrise pas ce décalage
donc si tu indiques que tu retiens la valeur connue ce mois n tu prendra une valeur sans lien direct avec le mois n au sens science de l'économie ....
et ce n'est pas cohérent avec la phrase qui se trouve plus loin : "Lorsqu'une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l'index correspondant."
donc ma proposition rend cohérent ton texte
Citation de: caramelle31 le Septembre 01, 2011, 07:30:17 PM
L'ajustement c'est parce qu'on prévoir de commander "à la marge" sur catalogue, donc voilà, mais c'est la première fois que j'écris une formule ainsi que les modalités d'un révision de prix...je trouve ça d'un compliqué....
j'ai dit que je suis hostile mais je comprends que dans certaines situations on le fasse .... (c'est pas interdit, je déconseille, nuance)
Citation de: speedy le Septembre 01, 2011, 07:33:09 PM
je dis que si tu fais une révision au mois n la dernière valeur connue concerne le mois n-2, ou n-3 ou n-4 etc, tu ne maîtrise pas ce décalage
donc si tu indiques que tu retiens la valeur connue ce mois n tu prendra une valeur sans lien direct avec le mois n au sens science de l'économie ....
et ce n'est pas cohérent avec la phrase qui se trouve plus loin : "Lorsqu'une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l'index correspondant."
donc ma proposition rend cohérent ton texte
Donc concrètement ça donne quoi je dois supprimer "connu"? désolée mais j'ai du mal là
tu écris :
Im = valeur de l'index défini ci-dessus, à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus, au mois Mo
Citation de: speedy le Septembre 01, 2011, 07:42:21 PM
tu écris :
Im = valeur de l'index défini ci-dessus, à la date de révision
Io = valeur de l'index défini ci-dessus, au mois Mo
Oulà ça y est j'ai percuté....je crois que je vais rentrer vaux mieux là.....merci!!!