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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Novembre 28, 2008, 10:50:51 AM

Titre: Marché négocié et options
Posté par: Robinson le Novembre 28, 2008, 10:50:51 AM
Soit une négociation en cours.

Le PA a le droit de mettre certaines prestations prévues initialement en base en option ?
Titre: Re : Marché négocié et options
Posté par: Max P. le Novembre 28, 2008, 07:50:53 PM
A priori non car la négociation pour moi sert à améliorer les offres reçues et non les modalités de mise en concurrence, voire le cahier des charges