je vous présente le contexte:
je suis dans une procédure négociée de l'article 65 et je suis au stade des candidatures (pas d'offres encore à remettre)
c'est un marché à plusieurs lots
j'ai beaucoup de sociétés et les membres de la CAO veulent faire du tri.
voila le contexe: le problème:
1)j'ai des sociétés qui m'ont envoyé une candidature mais on ne sais pas pour quel lot (pas d'indications dans le dc4 ni autre document) alors que j'exigeai dans la pub de l'indiquer aussi sur l'enveloppe: j'ai bien envie de les rejeter mais sur quel fondement ?le seul fait que cette obligation ne sois pas respectée suffit ?
2) j'ai des sociétés qui se contredisent sur la sousmission à leur lot d'un coté elles écrivent lot 1 et d'un autre tous les lots.: idem je rejette ?
je vous précise que je n'ai rien indiquée dans la pub sur la possibilité offerte par l'article ?
merci pour vos réponses.
Pour ma part je demanderai aux opérateurs économiques de compléter leur dossier de candidature en leur indiquant leur contradiction.
1- Ex : votre DC4 n'indique nullement les ltos pour lesquels vous vous portez candidat. Merci de bien vouloir compléter votre candidature en nous indiquant cette info.
2- EX : votre DC4 indique que vous candidatez pour le lot X. Dans le document.... vous indiquez candidater pour les lots X et Y. Merci de nous confirmer les lots pour lesquels vous vous portez candidat.
Un truc dans le genre. Je trouve cela dommage pr l'entreprise d'être élimner pour une raison mineure surtout si elle a les capacités. D'autant qu'avec l'arrêt tt récent du CE (voir news) les entreprises ont le droit à l'erreur. Bon c'est au niveau des offres mais la même logique devrait s'imposer pour les candidatures dans ce cas là !
Voir les autres
Idem. Vous pouvez exiger, en informant les entreprises d'un nouveau délai (perso je donne 5 jours), qu'ils vous renvoient les DC4 et DC5 cette fois-ci remplis correctement. Si toujours pas clair= élimination.