Bonjour à tous,
voici une nouvelle proposition de loi sur la sous traitance
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3683.asp
par contre il ne propose pas de revenir sur le seuil de 600 € TTC comme il a été question un moment.
En tout cas cela part d'un bon constat, les entreprises abusent de la sous traitance.