ou indemnité d'administration et de technicité.
Bonjour,
Je m'interrogais. Selon vous, peut-on faire un recours contre une décision d'attribution d'une indemnité ? Si oui, quelle en serait la forme la plus appropriée ?
Merci.
un recours dans quel but ? qu'est-ce qui est contesté ? l'attribution ? les modalités d'obtention ? le coefficient ?
que demandez-vous le retrait (attention aux délais) ? l'abrogation ?
Citation de: Th G le Août 30, 2011, 04:01:53 PM
un recours dans quel but ? qu'est-ce qui est contesté ? l'attribution ? les modalités d'obtention ? le coefficient ?
que demandez-vous le retrait (attention aux délais) ? l'abrogation ?
De manière générale, peut-on contester un montant d'indemnité.
En fait, un ami ne comprend pas le montant d'IAT qui lui a été alloué pour l'année 2011. Il est à la Défense et jusqu'en 2010, l'IAT se traduisait, pour chaque grade, par un coût forfaitaire moyen et un coût forfaitaire maximal (dévolu à des emplois à responsabilités). Pour des raisons internes, la règle retenue a été l'application systématique du coût moyen pour l'ensemble des agents.
En 2011, il se rend compte que son collègue, qui est au même grade et qui occupe les mêmes fonctions que lui a une IAT plus élevée. Des informations prises auprès de sa DRH, il ressort que les règles d'attribution internes ont changé. Cette IAT serait désormais modulée en fonction de la "manière de servir de l'agent". Mais aucune information en ce sens n'a été diffusée au personnel. Mais lui n'est pas d'accord avec le montant qu'on lui attribue pour l'année. Il a fait un premier courrier dans lequel il a demandé qu'on lui communique les critères d'attribution. Il est prêt à faire un recours si cela lui est permis.