le code de la voirie routière prévoit qu'avant l'adoption du réglement par le CM, une commission doit émettre un avis. peu de choses sont dites sur la composition de cette commission : pdt= maire et membres concessionnaire.
a votre avis en plus d'élus, puis-je mettre la DGST?
il me semble qu'il doit aussi y avoir des représentants des différents "réseaux"....
oui c'est que j'ai appelé concessionnaires