Bonjour,
Lors d'une notification avec LRAR, je n'est pas reçu le retour du recommandé remis le 23/08/2011 à l'entreprise alors que cette dernière l'a bien reçu.
Un simple mail de la société attestant la réception des documents est-elle suffisante ou bien faut-il une signature manuscrite? Un autre envoi en recommandé? etc...
demandez une attestation de remise à la Poste ....
ou imprimez la preuve de dépôt de la Poste sur leur site, rubrique suivi des recommandés
Citation de: nPP75 le Août 29, 2011, 05:26:30 PM
ou imprimez la preuve de dépôt de la Poste sur leur site, rubrique suivi des recommandés
http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
La poste peut établir une attestation : il faut juste leur communiquer le numéro du recommandé et insister.
Citation de: speedy le Août 29, 2011, 04:59:45 PM
demandez une attestation de remise à la Poste ....
il se passe quoi si l'attributaire refuse la notification?
on résilie?
Citation de: Naydje le Septembre 04, 2011, 01:25:27 PM
il se passe quoi si l'attributaire refuse la notification?
on résilie?
Il faut envoyer un huissier. Après tout, il s'est engagé. Sinon,TA. Na.
Citation de: Naydje le Septembre 04, 2011, 01:25:27 PM
il se passe quoi si l'attributaire refuse la notification?
on résilie?
mais il ne peut pas !
résiliation aux torts et frais .... n'oubliez pas de chiffrer le préjudice moral, les pertes de jouissance des équipements ainsi remis en état etc, soyez imaginatif pour le faire raquer un max !!! (pas sûr qu'on puisse lui mettre tout çà en plus du surcoût des prestations sans aller au tribunal ....)
Bonjour,
Je suis au stade notification des rejets en AOO.
J'ai eu en retour les accusés de réception des candidats rejetés.
Sauf celui d'un candidat pour qui, au bout de 2 semaines, j'ai reçu le courrier en RAR non réclamé.
J'ai appelé le candidat (+mail avec copie du courrier de rejet en demandant d'accuser réception du mail) pour lui demander s'il avait eu connaissance du courrier et je lui ai renvoyé en RAR.
En conséquence, est-ce que je dois attendre à nouveau 16 jours pour notifier les marchés aux attributaires ?
Merci !
L'article 80 impose un délai de 16 à 11 jours avant la conclusion (donc signature) du marché.
Donc, parle-t-on de la signature ou de la notification ?
Citation de: Market le Février 29, 2012, 09:47:31 AM
Donc, parle-t-on de la signature ou de la notification ?
standstill entre l'envoi des notifications de rejet et la signature du marché. Ca ne serait pas possible de compter ce délai jusqu'à notification puisqu'on ne sait jamais précisément à quelle date elle a lieu.
Citation de: Market le Février 29, 2012, 09:47:31 AM
L'article 80 impose un délai de 16 à 11 jours avant la conclusion (donc signature) du marché.
Donc, parle-t-on de la signature ou de la notification ?
Excusez-moi, je voulais dire signature du marché.
Citation de: nPP75 le Février 29, 2012, 10:06:42 AM
standstill entre l'envoi des notifications de rejet et la signature du marché. Ca ne serait pas possible de compter ce délai jusqu'à notification puisqu'on ne sait jamais précisément à quelle date elle a lieu.
Même si là je sais que le candidat évincé n'a pas été informé car son courrier de rejet m'est revenu.
C'est vrai qu'avec ce genre de couac, ça devient ingérable pour préparer la signature des marchés attendus par les services.
Citation de: Boïo le Février 29, 2012, 10:15:17 AM
Même si là je sais que le candidat évincé n'a pas été informé car son courrier de rejet m'est revenu.
C'est vrai qu'avec ce genre de couac, ça devient ingérable pour préparer la signature des marchés attendus par les services.
Pourquoi ne pas faire un envoi parallèle par fax? Double intérêt :
- si le candidat ne le reçoit pas tout de suite vous le savez et vous pouvez rectifier le tir (envoi par mail, correction du numéro...)
- vous réduisez votre standstill à 11 jours
Citation de: nPP75 le Février 29, 2012, 10:18:22 AM
Pourquoi ne pas faire un envoi parallèle par fax? Double intérêt :
- si le candidat ne le reçoit pas tout de suite vous le savez et vous pouvez rectifier le tir (envoi par mail, correction du numéro...)
- vous réduisez votre standstill à 11 jours
J'ai fait un envoi par mail en demandant au candidat évincé d'accuser réception du mail, ce qu'il a fait.
Citation de: Boïo le Février 29, 2012, 10:27:12 AM
J'ai fait un envoi par mail en demandant au candidat évincé d'accuser réception du mail, ce qu'il a fait.
ok mais ce que je vous conseille c'est de le faire systématiquement pour l'envoi initial des courriers. De toute façon le point de départ du délai n'est pas l'AR mais l'envoi lui même. Encore faut-il que le courrier soit effectivement reçu, certes.
Juridiquement, une lettre avec AR non réclamé fait démarrer le délai. Il y a des conditions. C'est du contentieux administratif général sur la computation des délais.
relisez bien l'article 80 : "un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché". Donc c'est la date d'envoi qui fait foi, si le candidat n'est pas allé cherché le recommandé c'est son problème.