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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boïo le Août 26, 2011, 02:52:07 PM

Titre: conditions de participation des candidats
Posté par: Boïo le Août 26, 2011, 02:52:07 PM
Dans les marchés de MOE on n'interdit pas aux candidats de se présenter comme membre de plusieurs groupements;
dans les marchés de travaux, on l'interdit...
ET pour les marchés de prestations juridiques, vous faites quoi ? (par exemple un cabinet spécialisé dans une branche du droit qui se grouperait à un autre cabinet généraliste...)
Je me pose la même question pour un marché d'étude d'image.

Merci pour vos avis.
Titre: Re : conditions de participation des candidats
Posté par: Mathieu le Août 26, 2011, 04:10:58 PM
Pour les prestations juridiques j'allotirai par branche du droit
Titre: Re : conditions de participation des candidats
Posté par: Boïo le Août 26, 2011, 04:19:04 PM
Ma question ne portait pas sur l'allotissement mais sur la possibilité ou l'interdiction faite aux candidats de se présenter dans plusieurs groupements.
Titre: Re : conditions de participation des candidats
Posté par: Mathieu le Août 26, 2011, 04:30:13 PM
avec des prestations juridiques bien alloties par branches on contourne la question du groupement.

sinon au choix, perso j'interdis