Pour un accord cadre qui sera en principe notifié en fin d'année, et des marchés subséquents qui seront passés l'année prochaine, quels seuils de procédure dois-je retenir pour ces derniers (étant donné qu'une directive européenne va les modifier au 1er janvier 2012)?
En clair, est-ce que je vais rester sous l'empire des seuils de 193 000 et 125 000 pendant toute la durée de mon accord-cadre? j'aurais tendance à dire que oui.
Je pencherais plutôt pour NON ; les seuils en vigueur lors de la décision de conclure un marché (subséquent)
OK. avec un peu de chance les seuils seront relevés... on a le droit de rêver :-\