Bonjour, le syndicat du ruisseau pour le compte duquel je gère les marchés publics doit agir concurremment avec un organisme public pour des travaux de préservation des berges du ruisseau. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage (mandat de maîtrise d'ouvrage assumé gracieusement) est envisagée. Mais les élus n'ont pas encore déterminé qui la supporterait (chacune des deux entités ayant compétence pour le faire.)
Face à la nécessité de lancer la consultation du marché pour une partie des travaux relevant seulement du syndicat, le maître d'œuvre du syndicat propose de faire un marché à tranches, dont la tranche conditionnelle concernerait uniquement les travaux à mener en commun avec l'autre organisme. (ce qui permettrait d'affermir par la suite cette tranche dans l'hypothèse où les travaux relèveraient in fine du syndicat dans le cadre de la convention de mandat)
Peut-on envisager ce montage alors même que la convention délégant la maîtrise d'ouvrage au syndicat ne serait entérinée que par la suite ?
Doit-on - à ce stade - obligatoirement mentionner dans les documents du marché voire l'AAPC que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'agir au nom d'un autre alors que le montage contractuel n'est pas encore ficelé et que la gestion des travaux en commun pourrait finalement incomber à l'autre organisme ?
merci de vos contributions