bonjour
Une collectivité territoriale peut-elle diffuser aux les habitants un guide papier (style "annuaire") qui répertorie les associations ET des entreprises privées susceptibles de reprendre des vêtements usagés, de l'électro-ménager usagé, des vieux meubles etc., bref un genre de pense bête pour éviter le recours systématique aux déchèteries?
Merci
Je ne sais pas répondre ; mais je trouve l'idée astucieuse, et je ne vois pas ce qui s'y opposerait.
à première vue veiller au principe d'égalité dans la publicité...
sinon ça risque bien d'être une aide économique
dc citer toutes les entreprises du marché pertinent
@ Biscuit : quelle publicité? ce sont des agents de la collectivité qui rédigent le guide
publicité au sens de diffusion des noms des entreprises par le guide
si seules qq entreprises sont indiquées ds le guide, il y a rupture de l'égalité
le probleme se pose-t-il aussi s'il n'y a que des associations?