Un énorme dossier et bien sur le service technique n'assure pas et le MOE en vacances jusqu'à lundi prochain. Pb : on doit envoyer la pub avant et certains documents ne peuvent être modifiés que par le MOE.
J'ai relu le CMP et je ne vois nulle par qu'il y a obligation à ce que le DCE soit mis en ligne le jour de l'envoi. Z'avez plus d'infos ( ou j'aurais loupé un alinéa ?)
Personnellement j'attends que l'AAPC soit effectivement publié sur le support choisi (BOAMP, JOUE) et seulement après je le joins sur le profil acheteur avec toutes les pièces du DCE pour ouvrir ma consultation. Enfin, si j'ai bien compris votre problème?
Merci de ton point de vue.
d'autres réponses ?
dès la mise en ligne de l'AAPC
sur quelle base juridique ? je le fais en général car principe de bonne administration mais la je suis vraiment coincé.
parce que je ne maîtrise pas la mise en ligne ou en papier des intervenants .... or si le délai est juste ric rac le plaignant prouvera ainsi que nous ne respectons pas un délai raisonnable pour étudier le dossier
je ne prendrais pas le risque de faire capoter un dossier pour un pb de délai donc si déclage je l'annoncerais en clair de 10 j et rallonge d'autant le délai por la DLRO ....
le service technique n'avait qu'à anticiper et donner les bonnes info
idem Speedy
+1,
d'autant plus que comme cela on reste concentre sur le dossier on fait tout en meme temps: validation DCE + pub + démat et ensuite on passe un autre dossier car c'est bien connu en marche, une urgence chasse l'autre..... ;D
Idem : d'ailleurs pour l'appel d'offres, il n'est possible de réduire le délai de 5 jours supplémentaires que si le DCE est intégralement disponible dès la publication de l'AAPC.
oui mais l'article 57 signale bien dès publication de l'avis. Comme c'est l'affaire de 2 ou 3 jours l'avis BOAMP ne sera pas paru !!
oui mais ton avis est publié sur ta plateforme, donc le DCE doit être dispo !
il suffit que j'indique une mise en ligne 3 j après l'envoi.
Oui enfin il faut être sûr que votre dossier sera prioritaire au retour de congés du maître d'oeuvre... pour un peu qu'il laisse traîner l'affaire trois jours supplémentaires, vous êtes dedans.
Citation de: berder le Août 25, 2011, 09:26:52 AM
il suffit que j'indique une mise en ligne 3 j après l'envoi.
non ! pour moi, dès publication de l'avis (peu importe le support) le DCE doit être dispo
mais la publication n'est pas l'envoi de l'avis !!
sur une plateforme la pub est immédiatement en ligne !
pas forcément, ça dépend des plateformes.
Sur la mienne également, nous pouvons tout préparer et choisir la date de mise en ligne de l'avis et du DCE, afin de le décaler de quelques jours.
bien sûr, mais là n'est pas la question : Berder dit qu'au moment de la mise en ligne il prévient que le dce sera dispo sous x jours, pour moi c'est niet
Non je me suis mal exprimé. Je ne mets en ligne le DCE que quelque jours après mais avant la publication de l'avis. Relisez les articles 40 et 57 c'est tout à fait possible.
Citation de: speedy le Août 24, 2011, 06:21:22 PM
le service technique n'avait qu'à anticiper et donner les bonnes info
hahaha moi aussi j'aimerais bien un jour visiter le monde merveilleux des bisounours ;)
d'accord avec toi nPP75, et mon monde est loin d'être celui des Bisousnours !!
Citation de: berder le Août 25, 2011, 11:34:40 AM
d'accord avec toi nPP75, et mon monde est loin d'être celui des Bisousnours !!
+1!! :D
Ben pour moi, rien n'exige que le DCE soit mis en ligne le jour même de la publication de l'avis. Rien d'illégal à décaler. Ce qui compte c'est le délai raisonable de réponse en procédure adaptée. Donc on l'annonce dans la pub (le DCE sera mis en ligne le ....) et puis voilà.
Donc pour moi aucun souci du tout !
rien n'exige effectivement sauf si tu veux réduire les délais en AO !! et de toutes façons beaucoup plus sain comme le dit Speedy, pas d'embrouille - perso j'envoie toutes mes pub le même jour, et je mets en ligne le DCE, je peux te dire que les technicos s'y sont bien mis ;D
La question était : "peut-on légalement le faire?" La réponse est OUI et non pas NON, contrairement à ce que j'ai cru lire...
comme le dis belle courgette et comme je l'ai signalé plus haut une mise en ligne en même temps est de bonne administration.
Ce n'est que contraint forcé que j'envisage cela car tout le monde me force la main. Je ne le referais pas pour tous les dossiers ne serait ce que parce q'une urgence en chassant une autre, cela serait risqué.
Merci.
ce n'est pas la légalité dans l'absolu qui m'intéresse dans cette question mais le délai de publicité qui est en jeu : il court à partir de l'envoi ou de la disponibilité du dossier quand celle-ci est décalée ?
Citation de: speedy le Août 25, 2011, 02:20:11 PM
ce n'est pas la légalité dans l'absolu qui m'intéresse dans cette question mais le délai de publicité qui est en jeu : il court à partir de l'envoi ou de la disponibilité du dossier quand celle-ci est décalée ?
il est suceptible de courir à compter de la publication en MAPA
pragmatisme du juge : si on envoit dans un journal qui ne publie l'avis que 7 jours après par exemple, le PA devra compter son délai raisonnable à compter de la publication ou prendre en compte le décalage de 7 jours
mutatis mutandis, il courra à compter de la disponibilité du DCE
Rien de mieux que :
les règles découlant des libertés fondamentales (...) valent également pour l'aspect procédural, donc pour la procédure au sens étroit, par exemple le choix de la procédure retenue – dont fait également partie la publication d'un avis de marché – et les délais (par exemple pour le dépôt de la demande de participation ou de l'offre) (Concl. Stix-Hackl présentées le 12 avril 2005 sur l'aff. C-231/03, Consorzio Aziende Metano (Coname))
Assez d'accord avec le Biscuit dès lors ... Nécessité d'avoir une info suffisante pour soumissionner si on veut faire partir un délai raisonnable.
Si le DCE est disponible 3 jours avant la DLRO, il sera délicat d'avancer qu'il y a délai raisonnable ...
Mais on est tous d'accord la dessus.
Ben oui ::) :)
Probablement ...
Mais quel est l'intérêt de publier avant d'avoir le DCE abouti dès lors ?
J'avoue que le procédé me laisse un peu perplexe ...
Pas d'intérêt juste des techniciens qui n'en ont rien à battre et qui portégés ne seront pas ceux sur qui on tapera sur les doigts si le dossier prend du retard. mais bon dieu c'est la cellule marchés qui doit lancer les marchés si le délais pas respecté c'est de leur faute ! voila porquoi !
Citation de: berder le Août 25, 2011, 03:26:56 PM
Pas d'intérêt juste des techniciens qui n'en ont rien à battre et qui portégés ne seront pas ceux sur qui on tapera sur les doigts si le dossier prend du retard. mais bon dieu c'est la cellule marchés qui doit lancer les marchés si le délais pas respecté c'est de leur faute ! voila porquoi !
Citation de: speedy le Août 24, 2011, 06:21:22 PM
je ne prendrais pas le risque de faire capoter un dossier pour un pb de délai donc si déclage je l'annoncerais en clair de 10 j et rallonge d'autant le délai por la DLRO ....
le service technique n'avait qu'à anticiper et donner les bonnes info
Pour ma part, les 2 ou 3 fois où on a envoyé la pub sans avoir un DCE finalisé (on ne fait pas toujours comme on voudrait, soi-disant que les modifications techniques à apporter étaient de détail), les techniciens ont eu l'idée d'ajouter finalement un lot entre temps, ou d'ajouter des options, et on avait dû recommencer. Depuis ce sont des exemples que nous brandissons pour ne plus avoir à le faire, et ça marche.
J'ai beau utiliser le passé on me dit que je flingue à tout va le service technique !!
pas de DCE pas de PUB épissétou >:( et je peux vous affirmer que j'y ai mis le temps, mais ça fonctionne !
tu as peut-être moins de bâtons dans les roues que moi !
Citation de: goran le Août 25, 2011, 05:21:06 PM
pas de DCE pas de PUB épissétou >:( et je peux vous affirmer que j'y ai mis le temps, mais ça fonctionne !
Tu peux pas dire non tout le temps à tout, c'est pas possible. Ca ne fonctionne pas comme ça, à mon sens, un service marchés publics. Parce que du moment que c'est légal, il faut avoir des aguments solides et de bons sens pour dire non. Par exemple dans le cas de Berder, plutôt que de dire non, c'est pas possible et puis c'est tout, dre oui, légalement on peut le faire, donnez moi une date de mise en ligne du DCE que je ferai figurer dans l'avis ce qui implique un délai de tant de jours pour prendre connaissance du dossier et répondre à la consultation, et que bien évidemment s'ils ne tiennent pas la date qu'ils ont dit, ben tout foire, à leurs risques et périls, que tu vas donc le faire une fois mais que vu que c'est aléatoire, ben ce devrait être la dernière ...
j'entends bien. sauf que je ne vois pas à quoi sert de mettre une pub en ligne 6 jours (délai règlementaire) avant transmission du DCE ! marre de gérer des urgences (qui n'en sont pas toujours, loin s'en faut) pour si peu. si ça foire, c'est pour notre pomme à nous, les "empêcheurs de tourner en rond" soi-disant !! autre chose à faire que de répondre à 200 coups de tél qui vont demander "et le dossier il sera prêt quand ??? je passe naturellement sous silence les pub modificatives, voire les contentieux, qui peuvent en découler, parce que ça aussi c'est pour nous, pas pour les services techniques ! donc ici c'est comme ça, et je t'assure que ça passe très bien, suffit d'expliquer ;)