Soit un marché de MOE avec une mission (DIAG+APS) et une mission complète (d'AVP à AOR), pour une rénovation de salle de sport.
L'AE précise que le taux pour la mission complète est calculé comme suit:
- tant si travaux compris entre tant et tant,
- tant si travaux supérieur à tant,
en fct de l'estimation prévisionnelle déterminée après mission (DIAG+APS).
Puis, d'après CCAP, taux d'honoraires précis fixé par avenant après détail de l'estimation donné après phase APD.
Q1) Comment matérialiser le montant prévisionnel des honoraires (annexe à l'AE, avenant, + délib??) (la taux précis étant fixé par avenant ainsi que le prévoit le CCAP)?
Q2) Faut-il une délib?
Dans le cas présent, après le DIAG les travaux sont estimés à 2 M ¤ et alors les honoraires sont de + 206 000 ¤ alors que la consultation de MOE a été lancée en procédure adaptée, ayant pensé que les travaux seraient estimés à bcq -... Prendre une délib pourrait alerter la sous-Préf...
Merci.
Désolée, je sèche.
Speedy t'en penses quoi?
Je n'ai pas très bien compris, vous n'avez pas passé le marché de MOE sur un montant prévisionnel de travaux avec application d'un taux de tolérance.
Finalement, vous avez laissé à la maitrise d'oeuvre le soin de fixer librement le montant des travaux. Je ne donne jamais la phase Diagnostic à la MOE, je préfère passé par une phase études qui dresse un programme de travaux. Ensuite seulement je passe mon marché de MOE. Dans votre CCAP, vous n'avez pas inséré une clause précisant à la MOE de reprendre son projet pour être en corrélation avec l'enveloppe prévisionnelle, puisque vous ne l'avez pas fixée.
En l'espèce, je résilierai le marché de MOE (surtout si vous avez passé un MAPA) pour relancer une nouvelle consultation. Si le programme de travaux est défini (vous avez terminé la phase des études (AVP est-ce avant projet? Mais dans ce cas, l'APS est aussi un avant projet...) faire un marché pour la phase exécution.
Mais attendez l'avis de speedy
droit dans le mur ! normal à vitesse élevée vous avez une sortie de route dans le virage !
il faut démarrer progressivement : l'étape Diagnostic libellée comme une mission de MOE donne l'illusion qu'on peut la mettre dans un seul marché de MOE, voilà le résultat classique donc The blonde a raison : vous devez résilier en engrangeant le résultat obtenu c'est à dire négocier une mission de rédaction d'un document de fin de mission que vous ferez votre comme base de programme pour la relance.
et
EXEMPLE DE CLAUSES SUR LA REMUNERATION D'UN MOE
En application des articles 28, 29 et 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993
10.2 - Calcul de la rémunération
10.2.1 - Montant provisoire de la rémunération Ro
Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante :
Part de l'enveloppe affectée aux travaux par le Maître d'Ouvrage : Co ¤ HT
Forfait provisoire de rémunération Ro : _______________ ¤ HT
Taux de TVA : 19,6 %
T.V.A. : _______________ ¤
T.T.C. : _______________ ¤ TTC
Les prestations complètes sont décrites dans le CCAP pour l'ouvrage décrit au PROGRAMME y compris les indications selon l'article 29 du décret 93-1268 du 29/11/93. Le Maître d'¼uvre s'engage sur le coût de l'enveloppe Co.
10.2.2 - Montant définitif de la rémunération et coût prévisionnel définitif
Le montant définitif de la rémunération « R » est arrêté par avenant dès que le coût prévisionnel (C) est établi par le Maître d'¼uvre à l'issue de (ou avant) la phase PRO.
Le forfait de rémunération « R » varie avec le coût prévisionnel définitif « C » des travaux dans les conditions suivantes :
COÛT PRÉVISIONNEL (C) RÉMUNÉRATION (R)
C < 0,90 x Co R = 1,05 Ro
0,9 x Co < C < Co R = Ro
C > Co R = 0,98 Ro
A l'issue de l'analyse des offres (puis de la mise au point du marché de travaux), le nouveau coût prévisionnel de réalisation « C1 » est égal au montant total des offres les plus avantageuses économiquement (puis du total des marchés de travaux) :
si C1 < C + (0,10 C) : le Maître d'Ouvrage pourra accepter la proposition de l'Entreprise, ou demander au Maître d'¼uvre de reprendre les études et de reprendre la négociation.
si C1 > C + (0,10 C) : le Maître d'Ouvrage pourra, soit :
demander au Maître d'¼uvre de reprendre les études et de reprendre la négociation sans rémunération supplémentaire,
accepter la proposition de l'Entreprise, dans ce cas, le Maître d'¼uvre sera payé pour la partie d'études exécutées comprises dans ce marché, sans indemnité supplémentaire mais avec application des pénalités.
résilier le marché avec le Maître d'¼uvre ; dans ce cas, le Maître d'¼uvre sera payé pour la partie d'études exécutées comprises dans ce marché, sans indemnité supplémentaire mais avec un abattement de 10 % et application des pénalités.
10.2.3 - Pénalités pour dépassement du seuil de tolérance
Après achèvement des travaux et transmission du Décompte Général du marché de travaux ainsi que des DOE par le Maître d'¼uvre au Maître d'Ouvrage, un nouveau coût C2 sera établi.
Si C1 < C2 < C1 + (0,10 C1), une pénalité de 3 % sera appliquée sur le montant R de la rémunération phase réalisation.
Si C2 > C1 + (0,10 C1), une pénalité de 5 % sera appliquée sur le montant R de la rémunération phase réalisation.
Nota : tous les montants doivent être ramenés en même date de valeur.
une question SPEEDY :
quand tu dis " le nouveau coût prévisionnel de réalisation « C1 » est égal au montant total des offres les plus avantageuses économiquement (puis du total des marchés de travaux) "
tu l'entends comment ? j'ose pas penser que tu veux dire qu'on ajoute les différentes propositions sinon c'est sur que l'on va arriver à C1 > à C+(0.10 C).
n'est ce pas plutôt " le nouveau coût prévisionnel de réalisation « C1 » est égal au montant de l'offre économiquement la plus avantageuse "
merci d'avance.
vi mais comme il peut y avoir plusieurs marchés c'est le total des offres retenus pour l'ensemble des marchés (s'il n'y en a qu'un c'est plus facile ...)
Speedy
vu : C > Co R = 0,98 Ro
si je comprends bien : par exemple, si - à programme constant - le maitre d'ouvrage a sous estimé son enveloppe financière et que le C est au "juste prix" , la rémunération définitive du maitre d'oeuvre sera inférieure à la rémunération provisoire.
que pensez vous d'un système de libre négociation ? (possibiliité d'augmentation de la rémunération que sous réserve de démonstration que la plus value de Co engendre du travail supplémentaire + prévision d'un plafonnement au cas où difficulté de négo : le ratio de la rémunération définitive ne pourra dépasser celui de la rémunération provisoire)
mécontent du calcul avec taux de rémunération, nous avons mis en place ce système et les résultats sont plutôt satisfaisants (quand C > Co, on a la plupart du temps R = Ro)
je n'ai donné qu'un exemple
la libre négociation est possible
la directivité annonce la couleur et représente un signal fort sur la nécessité de respect de l'enveloppe budgétaire ....
chaque cas est un cas spécifique, à chacun de clarifier ses objectifs .....
que R= Ro ne me choque pas non plus .