Les marchés d'études impliquent la remise régulière de rapports qui déclenchent les paiements. Quel mode de validation retenez vous pour ces rapports ?
- décision de réception du livrable en bonne et due forme avec courriers recommandés avec AR ou par fax;
- présence du titulaire en réunion de validation avec compte rendu et remise contre récepissé d'un document signalant la validation;
- un autre
La question est d'autant plus importante lorsqu'il pourrait y avoir des modifications à faire opérer dans le livrable.
accusé de livraison du livrable (arrête le délai)
décision par OS notifié par RAR ou remis en mains propres contre signature du récépissé (réception, ajournement, ou refus)
Merci.
le service souhaiterai plutôt le faire par mail. Je lui ait signalé qu'à tout prendre pour un moyen télématique je préfère la télécopie au moins i ln'y a pas de irsque de vacances du récipiendaire. Tu n'a pas ce genre de demande de tes services ?
si mis par écrit dans le marché.... on commence cette réflexion....