Bonjour,
Voici mon problème : un marché en MAPA pour le nettoyage des batiments.
Critères de jugement des candidatures : capacités techniques et financières , moyens et références.
Nous n'avons pas précisé de niveaux mini pour cela.
Deux réponses : une entreprise A postule avec seulement 5 véhicules et 10 salariés et une autre entreprise B avec 65 véhicules et 550 employés.
L'entreprise A n'a manifestement pas les moyens pour réaliser les prestations demandées.
Avons nous le droit de l'éviencer étant donné qu'on n'a pas mis de niveaux mini pour les capacités ?
Merci
très délicat car il peut soutraiter...
votre comparaison moyens par rapport au concurrent n'est pas bon, c'est par rapport aux prestations à faire .....
La réponse est non.
Seul un niveau mini de capacité permet d'écarter en raison d'un mauvais niveau.
Sinon difficile à expliquer sachant que vous n'avez pas prévu de contrainte.
Le Conseil ne vient-il pas d'écarter l'obligation (relative) d'indiquer des niveaux mini, sans pour autant remettre en cause la possibilité de rejeter une candidature ?
Je rejoins Speedy, l'essentiel est d'analyser la capacité par rapport au besoin, et non aux concurrents (avez vous besoin de 550 employés, ou même d'un certain pourcentage de ces employés au regard de l'activité de votre candidat, et dans ce cas duquel ?).
Mais quant à la sous-traitance, j'aimerais autant qu'elle soit évoquée dans la candidature si le candidat entend qu'elle soit prise en compte dans l'analyse. Je suis assez peu enclin à apprécier la sous-traitance putative.
Cordialement,
Il faut également prendre en compte le fait que l'entreprise B, même si elle dispose de plus de moyens que l'entreprise A, s'est peut être montrée trop gourmande en nombre de clients et a du mal à honorer toutes les prestations. de ses clients Elle pourrait être moins réactive que la société A dont vous seriez l'un des seuls clients et qui pourrait ainsi assurer parfaitement les prestations.
CitationLe Conseil ne vient-il pas d'écarter l'obligation (relative) d'indiquer des niveaux mini, sans pour autant remettre en cause la possibilité de rejeter une candidature ?
La question à se poser est en effet celle-ci. Pour ma part, j'ai toujours tenu la position avant les arrêts du 8 aout que sans niveaux on ne peut pas éliminer et nous continuons à l'appliquer du moins pour inciter les ST à réfléchir mais d'un point de vue obligation juridique incertain.
Un récent article du moniteur (14/11/2008/) soutient la thése inverse à savoir que le PA peut rejeter en l'absence d'indication de niveaux minimaux. Pour l'auteur de l'article, le CE impose d'ailleurs une obligation de contrôle des candidatures et donc implicitement la possibilité d'écarter.
On s'interrogeait avant on s'interroge encore aujourd'hui^^
Celà étant dit si le niveau de la société A est manifestement insuffisant (sans compareravec B mais bien les prestations). Je préféreais prendre le risque juridique (incertain) de l'écarter que le risque dans l'exécution de le voir attributaire.
Si le niveau de A pour le marché est "sensiblement" insuffisant ou sujet à une contestation soutenable (autant jurdiquement que techniquement), je ne l'écarterais pas.
+1