Lorsque la ville organise une fête... avec un spectacle son et lumière, avec des compagnnies de danseurs.... doit on faire une mise en concurrence ??? car pris prestation par prestation... inférieurs à 4 000 € mais le tout cumulé.... ça dépasse.....
???
Tout dépend de votre méthode de calcul en interne pour computer vos seuils.
Soit votre besoin a déjà été pris en compte dans des familles homogènes, vous disposez déjà des marchés nécessaires à l'exécution de la prestation. Soit vous considérez, c'est moins risqué et plus facile à mettre en ouvre qu'il s'agit là d'une sorte "d'opération" réunissant des famillles diverses concourantes toutes à un même objectif, à savoir l'organisation de la fête, et alors il convient d'additionner ces différents besoins pour déterminer la procédure applicable.
Personnellement je retiens la deuxième lecture et je compute tout ce qui concourt à réaliser la prestation
art 35 II 8) pour choisir artiste
sinon meme avis que legrinch. Si on est sur champ concurentiel et + 4000€, mise en concurence.
Merci :D