Concernant le jury de concours, je n'arrive pas à retrouver cette stipulation de l'ancien code :
"En outre, lorsqu'une qualification ou expérience particulière est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doivent avoir la même qualification ou la même expérience. Ils sont désignés par la personne responsable du marché."
Le recours à des personnalités serait-il une simple faculté ?
art 24-I- d est une faculté
mais art 24-I-e est une obligation
Donc dans le doute 24-I-e.
Merci !
y a pas de doute, si vous exigez un archi inscrit à l'ordre par exemple ...