Je suis une DSP tout les 5 ans donc pas toujours à jour.
Il y a eu , il me semble, des modifications du cgct en la matière.
A la lecture combinée je constate que la CDSP interivnet 2 fois : pour établir la liste des candidats admis à présenter une offre et pour ouvrir les offres.
Est-ce bien cela ?
disons que le CGCT est mal rédigé
donc moi je prends pas le risque
- CDSP ouverture candidatures
- CDSP choix candidats
- CDSP ouverture des offres
- CDSP avis sur le délégataire
sur quelle base pour ton dernier avis ? le dernier alinéa de l'article L1411-5 me semble clair sur la compétence du PA à choisir et à présenter ce choix à l'assemblée délibérante, non ?
Citation de: berder le Août 16, 2011, 03:25:43 PM
sur quelle base pour ton dernier avis ? le dernier alinéa de l'article L1411-5 me semble clair sur la compétence du PA à choisir et à présenter ce choix à l'assemblée délibérante, non ?
sur la compétence du PA certes
mais dernier alinéa du L 1411-5, le PA au vu de l'avis de la CDSP, présente son choix au Conseil
euh Berder, tu m'inquiètes : ou je suis très fatiguée ... ou tu es fatigué
mais d'habitude ta parole est quasi-sainte
donc ça doit etre moi le problème, je m'en vais fumer une clope pour en savoir plus sur mon état mental
(immense sourire)
ca va fout tout de moi ! :P je suis peut-être fatigué. Mais comme pas trop de coup de fils, j'ai lu le L1411-5 et je ne vois pas comment tu sors cet avis pour le choix.
car l'avis de la CDSP c'est sur les candidats avec qui le PA va négocier.
Citation de: berder le Août 16, 2011, 03:48:10 PM
ca va fout tout de moi ! :P je suis peut-être fatigué. Mais comme pas trop de coup de fils, j'ai lu le L1411-5 et je ne vois pas comment tu sors cet avis pour le choix.
car l'avis de la CDSP c'est sur les candidats avec qui le PA va négocier.
peut etre que ce qui te manque comme coup de fil, c'est l'appel à un ami
tu sais, l'amie de la vallée sidérurgique ...
enfin je dis ça, je dis rien !
Alors va pour l'appel à une amie ! donnes moi ton tél en MP.
Citation de: berder le Août 16, 2011, 04:03:19 PM
Alors va pour l'appel à une amie ! donnes moi ton tél en MP.
argh Berder a appelé la vallée sidérurgique
il ne s'en remet pas...
traumatisé à vie
L'appel à une amie a été fructueux, j'ai bien répondu à la question de jean-pierre !
ce traumatisme : Au moins quelque chose que je lèguerais à mes enfants !! ;)