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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Novembre 27, 2008, 03:26:34 PM

Titre: Moe - exception au concours
Posté par: goran le Novembre 27, 2008, 03:26:34 PM
le 74-III-4 parle d'OUVRAGES d'infrastructure. Lorsque vous lancez une Moe pour des TRAVAUX d'infra (génie civil en aménagement urbain etc ...) estimez vous pouvoir échapper au concours ?
Titre: Re : Moe - exception au concours
Posté par: bellecourgette le Novembre 27, 2008, 03:28:45 PM
Oui assurément. et le concours n'a aucun intérêt du tout pour, par exemple, la création d'une voie nouvelle.
Titre: Re : Re : Moe - exception au concours
Posté par: goran le Novembre 27, 2008, 03:46:27 PM
Citation de: bellecourgette le Novembre 27, 2008, 03:28:45 PM
Oui assurément. et le concours n'a aucun intérêt du tout pour, par exemple, la création d'une voie nouvelle.

j'ai tiqué subitement sur le mot "ouvrage" ! et ça ne change rien si j'ai une phase conception n'est ce pas ?
Titre: Re : Moe - exception au concours
Posté par: bellecourgette le Novembre 27, 2008, 03:51:53 PM
Rien du tout.

Tu fais un AOO ou restreint avec une CAO composée comme un jury de concours. Peux te passer un DCE si tu veux.
Titre: Re : Re : Moe - exception au concours
Posté par: goran le Novembre 27, 2008, 03:54:34 PM
Citation de: bellecourgette le Novembre 27, 2008, 03:51:53 PM
Rien du tout.

Tu fais un AOO ou restreint avec une CAO composée comme un jury de concours. Peux te passer un DCE si tu veux.

Merci j'en ai plein, mais je sais pas pourquoi aujourd'hui, j'ai isolé le terme "ouvrage" et me suis demandée si on se plantait pas depuis des années .... c'est ballot hein ?
Titre: Re : Moe - exception au concours
Posté par: maka88 le Novembre 27, 2008, 05:07:14 PM
Article 1 du CMP " ... Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Titre: Re : Re : Re : Moe - exception au concours
Posté par: bellecourgette le Novembre 27, 2008, 05:32:45 PM
Citation de: goran le Novembre 27, 2008, 03:54:34 PM
Merci j'en ai plein, mais je sais pas pourquoi aujourd'hui, j'ai isolé le terme "ouvrage" et me suis demandée si on se plantait pas depuis des années .... c'est ballot hein ?

Euh, j'avoue que cela m'arrive assez souvent. Je trouve ça saint comme réflexe d'ailleurs.
Titre: Re : Re : Re : Re : Moe - exception au concours
Posté par: goran le Novembre 27, 2008, 05:36:13 PM
Citation de: bellecourgette le Novembre 27, 2008, 05:32:45 PM
Euh, j'avoue que cela m'arrive assez souvent. Je trouve ça saint comme réflexe d'ailleurs.

ça me rassure !