bonjour
une société m'a envoyé un tableau excel avec une liste de marchés passés par ma collectivité. Elle me demande pour tous ces marchés, de lui indiquer qui sont les titulaires.
Je ne vois pas pourquoi je refuserais mais bon, je préfère me renseigner
Et ce n'est pas la liste de recencement annuel ?
Une nouvelle methode de l'observatoire des m****** p******** ?
A priori il n'y a pas de raison de ne pas lui donner cette information.
Le nom des titulaires à un marché public fait parti des informations communicable à toute personne en faisant la demande.
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm (http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm) << Quand j'ai un doute je me réfère à cette fiche de la CADA.
ok...mais la société m'a envoyé un tableau à remplir avec les intitulés des marchés en cours qu'il s'est procurés (environ 100), le tonnage concerné, la date de début et de fin, et le montant.
J'ai les infos, mais dans des tableaux dispersés...
veulent pas un Mars aussi ??? à ta place, j'enverrais le tableau "registre des marchés" et basta
Citation de: goran le Août 12, 2011, 08:44:42 AM
veulent pas un Mars aussi ??? à ta place, j'enverrais le tableau "registre des marchés" et basta
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En effet, l'accès au documents administratif ne doit pas avoir pour effet de créer des documents dans le seul but de répondre à des demandes.
le principal cas de rejet devant la CADA est d'ailleurs "le document demandé n'existe pas"
J'avais mal compris la question, ça ressemble en fait aux appels des "faux observatoires des marchés" ...
la transmission des documents si elle est possible ne doit pas pour autant gêner le bon fonctionnement du service.
Un tableau avec plus de 100 marchés... ça demande du temps et ça empêche le bon fonctionnement du service. Donc le document demandé n'existe pas est une bonne réponse. :-)
Sinon il reprennent les publications des marchés, réalisées les premiers trimestre de chaque année et ils auront un certain nombre des renseignements qu'ils recherchent.
:P