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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Août 10, 2011, 09:45:49 AM

Titre: forme du marché
Posté par: lutin le Août 10, 2011, 09:45:49 AM
Pour le fonctionnement de la médiathèque, est-il mieux de faire un marché:

- avec différents lots fourniture d'ouvrages et 2 lots "services" (pose d'antivols et couverture d'ouvrages)
- ou 2 marché (1 pour les fournitures et 1 pour les services)?
Titre: Re : forme du marché
Posté par: Virkiel le Août 10, 2011, 10:05:40 AM
vous pouvez faire un marché avec un lot fourniture et deux lots services, votre marché par contre sera soit un marché de fourniture soit un marché de service, cela dépendra de la prestations le plus coûteuse du marché (si vous avez plus de fourniture que de service, votre marché sera un marché de fourniture).

Donc rien ne vous empêche de mêler du service aux fournitures.
Titre: Re : forme du marché
Posté par: Michel le Août 10, 2011, 10:58:14 AM
SVP : c'est la consultation qui est constituée de un ou plusieurs lots ; pas le marché (futur contrat) !
L'analyse est faite lot par lot.
Et les marchés (qui sont des contrats signés) seront au nombre de 0, 1, ou N (N=nombre de lots)
Car vous êtes en droits de regrouper plusieurs lots en un seul contrat (marché) si un soumissionnaire est attributaire de plusieurs lots.


Faites donc votre consultation avec plusieurs lots, et vous aviserez après l'analyse des offres s'il y a lieu de faire un ou plusieurs marchés selon les circonstances.
SAUF à ce qu'il y ai un intérêt majeur (ou une contrainte) à ne pas faire plusieurs lots, lors de la consultation.
Titre: Re : forme du marché
Posté par: Virkiel le Août 10, 2011, 11:43:54 AM
Comme dit michel, quand je dis marché, je parle de la procédure^^