Imprimer la page - date de début d’exécution des prestations

Titre: date de début d’exécution des prestations
Posté par: jcc le Août 08, 2011, 04:02:52 PM

Bonjour,
Dans l'art 18 l'expression " la date de début d'exécution des prestations" comprend la période d'exécution ou non.
Merci

Titre: Re : date de début d’exécution des prestations
Posté par: speedy le Août 08, 2011, 06:14:31 PM

au CCAG travaux art 19.1.1 la réponse est : oui

Titre: Re : date de début d’exécution des prestations
Posté par: jcc le Août 09, 2011, 02:51:19 PM

ok, mais dans nos marchés travaux nous dérogeons au CCAG et nous mettons la période de préparation en dehors de la période d'exécution avec un OS pour le début de la période de préparation et un OS pour le début des travaux.
Question 1 : L'actu s'applique si l'OS de début des travaux (hors période de préparation) est > à trois mois?
Question 2 : On dit qu'une avance est versée pour un marché > à 2 mois.
Dans ce cas il ne faut donc pas compter la période de préparation.
Elle s'applique seulement si les travaux sont > à 3 mois?

Merci

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Août 08, 2011, 04:02:52 PM