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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: lutin le Août 05, 2011, 09:03:23 AM

Titre: modèle courrier de rejet?
Posté par: lutin le Août 05, 2011, 09:03:23 AM
Bonjour,

Auriez-vous ça SVP?
Réponse en MP SVP.

C'est pour une grosse DSP et j'aimerais ne pas faire d'impair.
Titre: Re : modèle courrier de rejet?
Posté par: fb le Août 05, 2011, 09:19:38 AM
pour ma part, je fais 2 modèles différents suivant le stade de la procédure où l'entreprise a été évincée : si c'est une entreprise non admise à participer à la phase de négociation ou si c'est une des entreprises qui a participé aux négociations :

t'ai envoyé mes 2 modèles en MP
Titre: Re : modèle courrier de rejet?
Posté par: lutin le Août 05, 2011, 09:56:26 AM
merci
Titre: Re : modèle courrier de rejet?
Posté par: DEXTER56 le Septembre 06, 2011, 03:54:18 PM
je suis en phase terminale pour une DSP restauration collective, je suis aussi intéressée par tes modèles de courrier.
merci de me les passer en MP
Titre: Re : modèle courrier de rejet?
Posté par: fb le Septembre 06, 2011, 04:57:52 PM
fait !
Titre: Re : Re : modèle courrier de rejet?
Posté par: legrinch le Septembre 07, 2011, 04:39:02 PM
Citation de: DEXTER56 le Septembre 06, 2011, 03:54:18 PM
je suis en phase terminale  pour une DSP restauration collective, je suis aussi intéressée par tes modèles de courrier.
merci de me les passer en MP
elle à l'air mortelle votre DSP  :o
Titre: Re : modèle courrier de rejet?
Posté par: cleobar le Mars 30, 2015, 10:37:38 AM
Bonjour je serais aussi très intéressée par vos modèles de courrier de rejet. Je vous remercie
Titre: Re : Re : modèle courrier de rejet?
Posté par: Th G le Avril 03, 2015, 01:06:16 PM
Citation de: cleobar le Mars 30, 2015, 10:37:38 AM
Bonjour je serais aussi très intéressée par vos modèles de courrier de rejet. Je vous remercie

perso lors de ma dernière DSP, je n'ai pas fait de lettre de rejet mais un AIC (article R1411-2-1 CGCT)
seule obligation prévue par les textes