Bonjour à tous,
Ma collectivité s'est depuis peu abonnée à un site Internet de vente aux enchères, ce afin de vendre le matériel inutilisé.
La vente est conclue de façon automatique dès la fin des enchères. La collectivité ne peut donc plus refuser de vendre. Des acheteurs se sont d'ailleurs présentés dès le lendemain à la trésorerie pour payer.
Mon maire a délégation du CM jusqu'à hauteur de 4000 € environ. Or, le service finances me demande de faire une décision municipale pour constater la vente.
D'où mon questionnement : est-ce utile ? si oui, à quel moment dois-je la rédiger ?
Merci pour vos réponses.