Deux arrêtés du 21 juillet 2011 (JO du 4 août) modifient le régime du recensement des marchés publics ainsi que les obligations d'information des assemblées locales quant aux marchés conclus.
- Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433807&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433780&dateTexte=&categorieLien=id
ce sont plutôt des bonnes nouvelles a priori et pour une fois...
Mouais... sauf que je suis à la fois PA et EA..donc pas les mêmes seuils..
Pas grave, je vais tout leur mélanger :)