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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: johnny depp le Août 03, 2011, 04:52:27 PM

Titre: location d'un plateau technique d'un hôpital
Posté par: johnny depp le Août 03, 2011, 04:52:27 PM
Bonjour,
Je veux louer un plateau technique de rééducation au kiné qui travaille à temps partiel chez nous  afin qu'il réalise une partie de son activité libérale. Sachant que la majorité du matériel de l'établissement lui appartient (...) quel forme le contrat doit il prendre?
Titre: Re : location d'un plateau technique d'un hôpital
Posté par: speedy le Août 03, 2011, 06:32:27 PM
no comprendo : vous êtes l'hopital  et vous souhaitez faire payer par le kiné l'usage de locaux pour une activité privée ?
comment est ce possible que le matériel lui appartienne ?
location de salle  ? non
Titre: Re : location d'un plateau technique d'un hôpital
Posté par: johnny depp le Août 03, 2011, 06:36:45 PM
On a un plateau technique où opère notre kiné qui est à 75%. Il souhaite avoir une activité libérale et louer les locaux.
Oui je suis un hôpital qui n'a pas d'argent et où son kiné achète son matériel...
Titre: Re : location d'un plateau technique d'un hôpital
Posté par: speedy le Août 03, 2011, 06:42:28 PM
location de salle, de mémoire c'est possible pour un praticien qui exerce dans l'Hopital, évidemment faut pas louer son matériel à un autre ni à lui même                          quoique s'il est d'accord de vous aider financièrement ...... OK je pars