Soit une entreprise à laquelle on envisage d' attribuer un marché. Seulement on apprend entre temps que cette entreprise a été racheté par une autre. On a pas plus d'informations sur les intentions de la nouvelle entreprise concernant la reprise des marchés.
Que faire ? prendre la 2ème entreprise du classement ? Mise au point avec le repreneur ? la mise au point me semble limite.
En plus l'entreprise qui se fait liquider pour rachat continue à candidater pour des marchés en joignant le jugement annonçant le rachat, mais ça a pas l'air de la choquer !!!
Moi je pense qu'il faut rejeter leur candidature et pour le marché pour lequel elle a été classée première éliminer son offre.
Qu'en pensez-vous ??
Si l'entreprise a été cédée par décision de justice il y a transfert obligatoire des obligations donc je ne vois pas sur quel motif vous pourriez écarter le candidat. Il faut faire selon moi une mise au point du marché pour substituer le prestaire identifié dans l'acte d'engagement
la règlementation est plus claire que votre énoncé ....